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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Prestations de déménagements pour la ville d'Orléans, Orléans Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans
Référence	M20A0232
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur des prestations de déménagements pour la ville d'Orléans, Orléans Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, reconductible et non alloti, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum.
Code CPV principal	60100000 - Services de transport routier
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	=>Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué de la ville d'Orléans, Orléans Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans dont Orléans Métropole en assure la coordination. =>Montant maximum, par période, pour chaque entité : -Orléans Métropole:40 000€ HT pour la période initiale et 55 000 € HT pour la période de reconduction -Ville d'Orléans:45 000€ HT pour la période initiale et 60 000€ HT pour la période de reconduction -Centre Communal d'Action Sociale (CCAS):4 000€ HT pour la période initiale et 6 000€ HT pour la période de reconduction =>Durée: Accord-cadre d'une période initiale d'1 an, reconductible de manière tacite, 1 fois, pour une période de 1 an et 5 mois, soit une durée maximale de 2 ans et 5 mois.Pour information, les déménagements concernant les écoles débuteront qu'à partir du 30 mars 2022. =>Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires : l'attribution des bons de commande se fera "en cascade" .Le titulaire dont l'offre a été classée première est contacté en priorité. En cas d'indisponibilité de ce prestataire, le pouvoir adjudicateur fait appel au second prestataire et ainsi de suite.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 1

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la démarche d'insertion, la maîtrise d'ouvrage a mis en place une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'Emploi du bassin d'Orléans. Le titulaire devra contacter la Maison de l'Emploi du bassin d'Orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Contact : Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans M. RICHARD Benoit ou Mme DESSAINT Maguy 18 avenue de la Bolière BP 86522 / 45100 Orléans Cedex 2 Informations et prise de rendez-vous : 02 38 24 18.03 E-mail : 'brichard@mdebassinorleans.fr' 'mdessaint@mdebassinorleans.fr' asaunier@mdebassinorleans.fr

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif Estimatif La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante : Note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat) 20 % : Valeur technique appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire technique concernant la qualité des moyens techniques et humains mis à disposition pour l'exécution des prestations 10 % : Développement durable appréciée au regard du contenu du cadre de mémoire environnemental.
Renseignements	administratifs Orléans Métropole Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/02/21 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 08/02/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Critères de sélection des candidatures : Aptitude à exercer l'activité professionnelle,Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). Des négociations physiques pourront avoir lieu sous la forme d'auditions.A titre indicatif, les auditions auront lieu courant mars 2021.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre à bons de commande
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 18/01/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/01/21 à 15h11

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