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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Etude sur une stratégie de Préservation des Ressources en Eau pour Orléans Métropole - Relance
Référence	M20A0117A
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur une étude de stratégie de préservation des ressources en eau et donnera lieu à un contrat à prix mixtes, non alloti et non reconductible.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	La partie traitée à prix global et forfaire est divisée en 3 volets: -1.Diagnostic de l'existant -2.Benchmark -3.Méthodologie de mobilisation =>Le présent contrat court de la notification du marché jusqu'à l'admission des prestations de la partie traitée à prix global et forfaitaire. =>Délai d'exécution : 4 mois par volet à compter de la réunion de lancement =>La partie traitée à prix unitaires est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000€ HT pour toute la durée du marché.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement(s) Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Justificatifs candidature: -Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. -Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres; Capacités économique et financière des candidats : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents; Capacités techniques et professionnelles des candidats : -Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité technique appréciée au regard du mémoire technique: -Sous-critère 1:Proposition méthodologique et organisationnelle appréciée au regard du point B (Sous-pondération:60%) -Sous-critère 2:Moyens humains et compétences appréciés au regard du point A(Sous-pondération:40%) 40 % : Prix des prestations apprécié au regard des montants de la décomposition du prix global et forfaitaire et du DQE. Formule appliquée : 8 x (montant total de la DPGF proposé le plus faible / montant total de la DPGF proposé par le candidat) + 2 x (montant total du DQE proposé le plus faible / montant total du DQE proposé par le candidat)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/02/21 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 12/02/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => L'équipe retenue doit avoir des compétences à minima dans les domaines suivants : -En maîtrise des fonctionnements hydrauliques des captages AEP, de bassins versants et de leurs cours d'eau, des milieux aquatiques et des écosystèmes associés, -Etude de bassin versant : hydrologie, hydraulique, géomorphologie, pédologie,… -En règlementation, notamment adossée aux fonctions gestion des pollutions ponctuelles dans les eaux souterraines et alimentation en eau potable, de mise en oeuvre des procédures réglementaires de type DUP AEP, -En fonctionnement des collectivités et administrations et connaissance des instances de gouvernance de l'eau, -En études technique, juridique et financière, -En production de chiffrages, d'inventaire et de benchmark, -En stratégie de communication, d'animation et de mobilisation, -En règlementation des marchés publics. Elle devra par ailleurs démontrer les capacités suivantes : -Savoir mener une démarche d'accompagnement de projet ; -Savoir travailler avec des élus ; -Etre force de proposition ; -Etre autonome et proactif ; -Etre disponible et réactif ;
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 20/01/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/01/21 à 14h10

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