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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
AVIS RECTIFICATIF DU 12/02/21
Remise des offres

Au lieu de :
09/03/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
12/03/21 à 12h00 au plus tard.
Date limite de remise des offres

Au lieu de :
09/03/2021 - 12h00
Lire :
12/03/2021 - 12h00

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie inferieurs à 50 000 euros HT
Référence M21A0006
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation porte sur des travaux afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie inférieurs à 50 000 euros HT pour les secteurs Nord et Sud et donnera lieu à la conclusion de 2 accords-cadres à bons de commande, mono-attributaires, reconductibles,sans montant minimum et avec un montant maximum.
Code CPV principal 45231300 - Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Code CPV complémentaire 38421100 - Compteurs à eau
  44162500 - Conduites d'eau potable
  45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 4
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Travaux afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie inferieurs à 50 000 euros HT - Secteur Nord
Description : => Montant maximum des commandes pour la 1ère période de validité et pour chaque période de reconduction : 580 000€ HT
Informations complémentaires : => Les candidats ont la possibilité de remettre une offre pour chacun des 2 lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul des deux lots.Si le candidat présente une offre pour chacun des 2 lots, il doit indiquer dans l'annexe au présent règlement de consultation son ordre de préférence, dans le cas où il arriverait en tête du classement de chacun des deux lots. 		      45231300
N° 2 Travaux afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie inferieurs à 50 000 euros HT - Secteur Sud
Description : => Montant maximum des commandes pour la 1ère période de validité et pour chaque période de reconduction : 480 000€ HT
Informations complémentaires : => Les candidats ont la possibilité de remettre une offre pour chacun des 2 lots. Toutefois, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul des deux lots.Si le candidat présente une offre pour chacun des 2 lots, il doit indiquer dans l'annexe au présent règlement de consultation son ordre de préférence, dans le cas où il arriverait en tête du classement de chacun des deux lots. 		      45231300
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique :
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole : http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm , mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposé somme suit: Sous-critères détaillés dans la partie "renseignements complémentaires" de l'AAPC
40 % : Montant total du détail quantitatif estimatif : La formule appliquée pour déterminer la note du critère prix est la suivante : Note du candidat = 10 X (prix proposé le plus faible / prix proposé du candidat)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/03/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Critères de sélection des candidatures :aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats
=> Négociation : Conformément aux dispositions de l'article R2123-5 du CCP, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec un nombre limité de candidats.A la suite d'une première analyse, seules les cinq (5) meilleures offres proposées pour chacun des lots (conditions et détails fixés à l'article 5-5-1 du règlement de la consultation).
=>Critère 1 "valeur technique "(60%) décomposé comme suit pour les 2 lots:
-Sous-critère 1 (note sur 10 points - sous-pondération 45%) : Qualité des méthodologies technique et organisationnelle garantissant la bonne exécution des prestations suivantes et conformément au CCTP appréciée au regard de la PARTIE 1 du cadre de mémoire technique :
- Procédure type de création d'une canalisation principale en fonte (50m de linéaire) de la DICT à la réfection à l'identique de la chaussée y compris les règles de sécurité à suivre
- Intervention d'astreinte pour la réparation d'une casse sur canalisation structurante et sur une voie à fort trafic routier ; de l'appel informant de la casse jusqu'à la remise en service, y compris les règles de sécurité à suivre
- Procédure type de création d'un branchement d'eau de la DICT à la réfection à l'identique de la chaussée y compris les règles de sécurité à suivre
Ces trois items donneront chacun lieu à une note sur 10 points en vue d'obtenir une note globale sur 30 points. Cette note globale sera divisée par 3 afin d'établir une note moyenne sur 10 points. Cette dernière se verra par la suite appliquer une pondération de 45%.
-Sous-critère 2 (note sur 10 points - sous-pondération 10%) : Qualité des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations au regard des attentes définies au sein du marché appréciée au regard de la PARTIE 2 du cadre de mémoire technique
-Sous-critère 3 (note sur 10 points - sous-pondération 5%) : Qualité de la gestion et de la revalorisation des déchets sur le chantier et sur le site de l'entreprise pour le besoin spécifique de l'entité adjudicatrice appréciée au regard du de la PARTIE 3 du cadre de mémoire technique.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité des 2 accords-cadres
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 27/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/01/21 à 12h10

 

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