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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
AVIS RECTIFICATIF DU 25/02/21
Remise des offres

Au lieu de :
08/03/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
18/03/21 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date: 08/03/2021 Heure locale: 14:30
Lire :
Date: 18/03/2021 Heure locale: 14:30

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Opération Centre Aqualudique - Marchés d'assurances Dommages-ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) - (2 lots).
Référence V21F0009
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation 45000 ORLEANS
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet des prestations d'assurances Dommages-ouvrage et contrat collectif de Responsabilité Décennale (CCRD) concernant l'opération "Centre aqualudique" sis à Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire, alloti, non reconductible.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66516500 - Services d'assurance de responsabilité professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance Dommages-ouvrage
Description : => Durée du marché : à compter de sa date de notification et jusqu'à la fin à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la réception des travaux.
=> Délai d'exécution des prestations et durée de la garantie précisés dans le RC.
=> 1 variante (solution alternative) à l'initiative du candidat autorisée : Modalités précisées dans le RC.
Les concurrents peuvent présenter, en sus ou à la place de l'offre de base, conformément à l'article R2151-8 1° a) du Code de la commande publique, au maximum 1 offre variante.
Articles du CCP exclus de la variante : Cf. le RC.
=> Pas de variante (solution alternative) imposée.

Durée du marché : 120 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66510000
N° 2 Contrat Collectif Responsabilité Décennale (CCRD) deuxième ligne
Description : => Durée du marché : à compter de sa date de notification et jusqu'à la fin à l'expiration d'un délai de 10 ans à compter de la réception des travaux.
=> Délai d'exécution des prestations et durée de la garantie précisés dans le RC.
=> 1 variante (solution alternative) à l'initiative du candidat autorisée : Modalités précisées dans le RC.
Les concurrents peuvent présenter, en sus ou à la place de l'offre de base, conformément à l'article R2151-8 1° a) du Code de la commande publique, au maximum 1 offre variante.
Articles du CCP exclus de la variante : Cf. le RC.
=> Pas de variante (solution alternative) imposée.
Durée du marché : 120 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  66516500
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, composée des éléments suivants : Liste des principaux contrats obtenus en Dommages-ouvrage et CCRD deuxième ligne, au cours des trois dernières années, en indiquant notamment les noms des assureurs et du maître d'ouvrage.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire remis par l'assureur (Sous-pondérations indiqués dans "Renseignements complémentaires").
40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/03/21 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Protection de l'intérêt général : Cf. le règlement de consultation.
=> En cas de présentation de réserves : Cf. le règlement de consultation.
=> Obligations des soumissionnaires retenus : Cf. le règlement de consultation.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du mémoire remis par l'assureur"
(60%) :
1 - Conditions de service appréciées au regard du chapitre 1 du mémoire technique (modalités de gestion du contrat/des sinistres/recours, délais d'intervention, de réponse, traitement des dossiers, indemnisation…) (40%),
2 - Conditions d'exécution, appréciées au regard du chapitre 2 du mémoire technique (clauses d'exclusion, diminutions éventuelles de montants de capitaux assurés, éventuelles clauses suspensives ou conditionnelles de garantie…) (60%).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 01/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/02/21 à 16h11

 

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