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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE D'ORLÉANS M. le Maire Place de l'Etape 45040 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Prestations de restauration pour les membres des bureaux de vote dans le cadre des élections |
| Référence | V20A0237 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB06 |
| Durée |
48 mois |
| DESCRIPTION | La présente consultation porte sur des prestations de restauration destinés aux membres des bureaux de vote dans le cadre des élections organisées par la Ville d'Orléans et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, non alloti et non reconductible, sans minimum , et avec un montant maximum de 70 000€ TTC pour toute la durée du contrat. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
=>Délais:Les prestations seront exécutées dans le cadre des diverses élections organisées par la Ville d'Orléans. A titre indicatif,et susceptibles de changement, les Départementales et Régionales en juin 2021, les Présidentielles en avril- Mai 2022,les Législatives en juin 2022 et les Européennes en juin 2024. =>Une liste des sites à livrer est jointe en annexe 1 du C.C.T.P., à titre indicatif. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement(s). Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité des prestations appréciées au regard des échantillons et du cadre de mémoire technique: Sous-critère 1:la qualité des produits(composition et quantité/poids des mets proposés)appréciés au regard de la liste détaillée des fournitures qu'il propose pour chaque ligne indiquée dans le BPU, jointe par le candidat,en annexe du CMT et de la présentation et du goût des échantillons fournis(sous-pondération 30%) Sous-critère 2:la qualité du mode opératoire mis en oeuvre pour garantir l'exécution des prestations et le respect des délais de livraison(moyen matériel,moyens humains,organisation)au regard du point 1 du CMT(sous-pondération 20%) Sous-critère 3:la qualité des performances en matière de protection de l'environnement dans le cadre de l'approvisionnement(circuits courts,produits issus de l'agriculture biologique,…)proposées dans le cadre des besoins de ce marché, appréciées au regard du point 2 du CMT(sous-pondération 10%) 40 % : Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 02/03/21 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
02/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Critères de sélection des candidatures : Capacités économiques, techniques, professionnelles, et financières. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Échantillons obligatoires à déposer le 2 mars 2021 avant midi (détails dans la fiche de consultation). |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 05/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/02/21 à 13h11 |
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