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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation des services publics d'eau et d'assainissement d'Orléans Métropole
Référence M21F0018
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation porte sur une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation des services publics d'eau et d'assainissement d'Orléans Métropole et donnera lieu à un contrat à prix mixtes dont une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public à prix global et forfaitaire et une seconde partie à un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées,sans minimum ni maximum pour toute la durée du marché.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents ;
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
L'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes :
- Compétences dans la réalisation d'études technique, juridique, financière et organisationnelle,
- Compétences pour l'élaboration de projets propres à l'objet du marché,
- Compétences en négociation de contrats complexes,
- Connaissance des réglementations et des acteurs associés à la thématique d'étude,
- Conduite de réunions et techniques d'animations de réunions,
- Fonctionnement des collectivités et administrations,
- Conseil en organisation et en management.
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : Sous-détails et sous-pondérations dans la partie "renseignements complémentaires" de l'AAPC.
30 % : Prix apprécié au regard du montant du marché composé de l'addition des totaux de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire et du DQE .
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/03/21 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=>L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.
=> Négociation : S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats. Toutefois, au regard du degré de complexité de cette consultation et afin de faciliter sa compréhension des offres qui lui auront été présentées, l'acheteur se réserve la possibilité d'organiser, une séance d'auditions. A titre indicatif l'audition aura lieu le 15/03/21.(Détails dans le RC).
=>La durée du marché court de la notification du marché jusqu'à l'admission de l'ensemble des prestations mentionnées au cahier des clauses techniques particulières. La partie à accord cadre est conclue pour une durée de 4 ans à compter de la notification du contrat.
=>Les prestations traitées à prix global et forfaitaire seront décomposées en phases et le délai d'exécution est de 3 ans et 6 mois à compter de la notification de l'OS de démarrage de la phase 1:
Phase 1 : Diagnostic général du fonctionnement des services actuels et analyse globale des modes de gestion envisageables
Phase 2 : Préfiguration des orientations futures
Phase 3 : Définition de scénarios et aide au choix d'une organisation
Phase 4 : Développement opérationnel et mise en oeuvre du scénario retenu
=>Sous-critères et pondérations de la "Valeur technique appréciée au regard du MT" 70% :
-Qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations (sous pondération 20%) dont :
Qualité de l'équipe projet dédiée (nombre, compétences, expériences, références) (10%)
Qualité du chef de projet et de son suppléant (compétences, expériences, références) (10%)
-Qualité de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (sous pondération 20%)
-Pertinence de la répartition des moyens humains par phase, par domaine de compétence et par catégorie professionnelle par rapport aux attentes du maître d'ouvrage. Il en est de même pour les prestations relevant du BPU (sous pondération 20%)
-Pertinence et optimisation du planning prévisionnel, détail du déroulement de la mission (sous pondération 10%)
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 03/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/02/21 à 15h10

 

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