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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
AVIS RECTIFICATIF DU 03/03/21
Remise des offres

Au lieu de :
09/03/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
15/03/21 à 12h00 au plus tard.
IV.2.2 Date Limite

Au lieu de :
09/03/2021 à 12h00
Lire :
15/03/2021 0 12H00

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
09/03/2021 à 14h30
Lire :
15/03/2021 à 14h30

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles à destination d'habitants d'Orléans Métropole durablement exclus de fait du marché du travail
Référence M21A0003
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'achat de prestations de services de qualification et d'insertion professionnelles à destination d'habitants d'Orléans Métropole durablement exclus de fait du marché du travail avec pour support technique la mise à disposition de personnels auxiliaires pour assurer la continuité de l'activité collecte en porte à porte des déchets ménagers. Ces personnels assureront les missions de ripeur, ou chauffeur/ripeur.
Cette consultation donnera lieu à un marché ordinaire,sur la base des prix unitaires du Bordereau des Prix unitaires, avec un montant minimum de 96 000€ HT pour la période initiale d'1 an et par période de reconduction éventuelle, et sans montant maximum.
A titre indicatif, ce marché prendra effet à compter du 26 avril 2021 (ou de sa date de notification si elle est postérieure).
Code CPV principal 85312510 - Services de réhabilitation professionnelle
Code CPV complémentaire 90511200 - Services de collecte des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Le marché peut être reconduit 3 fois par période d'un an, soit une durée maximale du marché de 4 ans.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Qualité de la démarche d'insertion et d'accompagnement à l'emploi appréciée au regard du cadre de mémoire technique: Sous-critère dans la partie renseignements complémentaires de l'AAPC.
20 % : Valeur technique appréciée au regard du CMT concernant l'organisation opérationnelle visant à répondre au cahier des charges: Sous-critères dans la partie renseignements complémentaires de l'AAPC
50 % : Prix apprécié au regard du montant total du détail estimatif complété par le candidat sur la base des prix renseignés au sein du BPU.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 15/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 09/03/21 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=>L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.
=>Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=>Sous-critères et pondérations du critère n°2 "Qualité de la démarche d'insertion et d'accompagnement à l'emploi appréciée au regard du CMT" :
Sous-critère 1 : Qualité du tutorat (dispositif prévu pour l'encadrement des salariés) proposé (Note sur 10 - sous-pondération 9%)
Sous-critère 2 : Qualité de la formation proposée aux salariés (Note sur 10 - sous-pondération 9%)
Sous-critère 3 : Qualité du dispositif d'accompagnement et de soutien socioprofessionnel envisagé (Note sur 10 - sous-pondération 12%)
Sous-critères et pondérations du critère n°3 "Valeur technique appréciée au regard du CMT concernant l'organisation opérationnelle visant à répondre au cahier des charges" :
Sous-critère 1 : Qualité de la dotation et des dispositions visant au respect des normes réglementaires relatives aux tenues de travail (Note sur 10 - sous-pondération 10%)
Sous-critère 2 : Qualité de l'organisation proposée afin d'être en mesure de disposer d'un effectif en dehors des heures ouvrables (Note sur 10 - sous-pondération 5%)
Sous-critère 3 Qualité des dispositifs permettant une rapide mise à disposition des personnels opérationnels (Note sur 10 - sous-pondération 5%)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du présent marché.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 04/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/02/21 à 10h10

 

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