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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 |
AVIS RECTIFICATIF DU 12/02/21 |
Remise des offres |
Au lieu de : |
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum |
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Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Autre
- transport
;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Travaux afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie supérieurs à 50 000 € HT |
Référence | M20F0229 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRB06 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, conclu sans montant minimum ni montant maximum par période. L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est une technique d'achat visant à présélectionner plusieurs opérateurs économiques en vue de la conclusion de contrats futurs de travaux. Ainsi, lesdits opérateurs économiques présélectionnés (soit les attributaires de l'accord-cadre) se verront remis en concurrence à chaque fois qu'un besoin nouveau aura été défini par l'entité adjudicatrice (Orléans Métropole). Les marchés subséquents qui en découleront viendront préciser les stipulations contractuelles (les caractéristiques et modalités d'exécution) qui n'ont pu être fixées en amont au sein de l'accord-cadre initial. La mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre sera organisée dans les conditions précisées à l'article 7 du CCAP de l'accord-cadre. |
Code CPV principal | 45231300 - Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance |
Code CPV complémentaire | 38421100 - Compteurs à eau |
44162500 - Conduites d'eau potable | |
45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options | Non |
Reconductions |
Oui L'accord-cadre est reconductible 7 fois, de manière expresse, par période de 1 an, soit une durée maximale de 8 ans. |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par l'Entité Adjudicatrice. Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique : -L'Entité Adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. -L'Entité Adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique 40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
19/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 15/03/21 à 14h30 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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=> Sous-critères de la valeur technique : Sous critère n° 1 : Qualité des méthodologies technique et organisationnelle (Note sur 10 points / pondération : 45%) appréciée au regard de la « partie 1 » du Cadre de Mémoire Technique de l'accord-cadre visant à garantir la bonne exécution des trois exemples d'opérations suivants : -PARTIE 1A : Procédure type de pose d'une canalisation en fonte DN 100 et les branchements associés sur route communale à trafic modéré et avec une présence de réseaux concessionnaires moyenne dans un secteur résidentiel (150m de linéaire) de la DICT à la réfection à l'identique de la chaussée y compris les règles de sécurité à suivre. -PARTIE 1B : Procédure type de remplacement d'une canalisation principale en fonte DN 300 et les branchements associés sur route départementale à trafic intense et avec une présence de réseaux concessionnaires forte (300m de linéaire) de la DICT à la réfection à l'identique de la chaussée y compris les règles de sécurité à suivre. -PARTIE 1C : Procédure type de remplacement d'une canalisation en fonte DN 150 et les branchements associés sur route départementale à trafic intense, avec une présence de réseaux concessionnaires forte et dans un secteur commercial (500m de linéaire) de la DICT à la réfection à l'identique de la chaussée y compris les règles de sécurité à suivre. Ces trois items donneront chacun lieu à une note sur 10 points en vue d'obtenir une note globale sur 30 points. Cette note globale sera divisée par 3 afin d'établir une note moyenne sur 10 points. Cette dernière se verra par la suite appliquer une pondération de 45%. Sous critère n° 2 : Qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des futurs marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement de l'accord-cadre (note sur 10 points / pondération : 10%) appréciée au regard de la « partie 2 » du Cadre de Mémoire Technique de l'accord-cadre. Sous critère n° 3 : Qualité de la gestion et de la revalorisation des déchets sur le chantier et sur le site de l'entreprise pour le besoin spécifique de l'entité adjudicatrice (note sur 10 points / pondération : 5%) appréciée au regard de la « partie 3 » du Cadre de Mémoire Technique de l'accord-cadre. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du marché. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 04/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/02/21 à 17h10 |
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