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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
AVIS RECTIFICATIF DU 12/02/21
Remise des offres

Au lieu de :
15/03/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
19/03/21 à 12h00 au plus tard.

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Modalités d'ouverture des offres Date: 15/03/2021 Heure locale: 14:30
Lire :
Modalités d'ouverture des offres Date: 19/03/2021 Heure locale: 14:30

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5 au maximum
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Travaux afférents à la distribution d'eau potable et de défense incendie supérieurs à 50 000 € HT
Référence M20F0229
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, conclu sans montant minimum ni montant maximum par période.
L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents est une technique d'achat visant à présélectionner plusieurs opérateurs économiques en vue de la conclusion de contrats futurs de travaux. Ainsi, lesdits opérateurs économiques présélectionnés (soit les attributaires de l'accord-cadre) se verront remis en concurrence à chaque fois qu'un besoin nouveau aura été défini par l'entité adjudicatrice (Orléans Métropole). Les marchés subséquents qui en découleront viendront préciser les stipulations contractuelles (les caractéristiques et modalités d'exécution) qui n'ont pu être fixées en amont au sein de l'accord-cadre initial.
La mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre sera organisée dans les conditions précisées à l'article 7 du CCAP de l'accord-cadre.
Code CPV principal 45231300 - Travaux de construction de conduites d'eau et de canalisations d'eaux usées à grande distance
Code CPV complémentaire 38421100 - Compteurs à eau
  44162500 - Conduites d'eau potable
  45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est reconductible 7 fois, de manière expresse, par période de 1 an, soit une durée maximale de 8 ans.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'Entité Adjudicatrice.
Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique :
-L'Entité Adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
-L'Entité Adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du présent accord-cadre.
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent accord-cadre.
-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 15/03/21 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Sous-critères de la valeur technique :
Sous critère n° 1 :
Qualité des méthodologies technique et organisationnelle (Note sur 10 points / pondération : 45%) appréciée au regard de la « partie 1 » du Cadre de Mémoire Technique de l'accord-cadre visant à garantir la bonne exécution des trois exemples d'opérations suivants :
-PARTIE 1A : Procédure type de pose d'une canalisation en fonte DN 100 et les branchements associés sur route communale à trafic modéré et avec une présence de réseaux concessionnaires moyenne dans un secteur résidentiel (150m de linéaire) de la DICT à la réfection à l'identique de la chaussée y compris les règles de sécurité à suivre.
-PARTIE 1B : Procédure type de remplacement d'une canalisation principale en fonte DN 300 et les branchements associés sur route départementale à trafic intense et avec une présence de réseaux concessionnaires forte (300m de linéaire) de la DICT à la réfection à l'identique de la chaussée y compris les règles de sécurité à suivre.
-PARTIE 1C : Procédure type de remplacement d'une canalisation en fonte DN 150 et les branchements associés sur route départementale à trafic intense, avec une présence de réseaux concessionnaires forte et dans un secteur commercial (500m de linéaire) de la DICT à la réfection à l'identique de la chaussée y compris les règles de sécurité à suivre.
Ces trois items donneront chacun lieu à une note sur 10 points en vue d'obtenir une note globale sur 30 points. Cette note globale sera divisée par 3 afin d'établir une note moyenne sur 10 points. Cette dernière se verra par la suite appliquer une pondération de 45%.
Sous critère n° 2 :
Qualité des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des futurs marchés subséquents qui seront conclus sur le fondement de l'accord-cadre (note sur 10 points / pondération : 10%) appréciée au regard de la « partie 2 » du Cadre de Mémoire Technique de l'accord-cadre.
Sous critère n° 3 :
Qualité de la gestion et de la revalorisation des déchets sur le chantier et sur le site de l'entreprise pour le besoin spécifique de l'entité adjudicatrice (note sur 10 points / pondération : 5%) appréciée au regard de la « partie 3 » du Cadre de Mémoire Technique de l'accord-cadre.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
En lien avec la fin de validité du marché.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 04/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/02/21 à 17h10

 

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