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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

AVIS RECTIFICATIF DU 15/02/21

Remise des offres	Au lieu de : 19/03/21 à 12h00 au plus tard. Lire : 06/04/21 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Date: 19/03/2021 Heure locale: 14:30 Lire : Date: 06/04/2021 Heure locale: 14:30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Accord-cadre de travaux d'assainissement en tranchée ouverte d'un montant inférieur à 100 000 € HT.
Référence	M20F0205
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Lieu principal d'exécution	Territoire d'Orléans Métropole 45000 ORLEANS
Durée	À compter du 28/09/21 Jusqu'au 30/04/22
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet des travaux d'assainissement en tranchée ouverte d'un montant inférieur à 100 000 € HT et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à de bons de commande, en application de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, avec un montant minimum et un montant maximum, par période, non alloti.
Code CPV principal	45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire	45232440 - Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Période initiale à compter du 28/09/2021 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 30 avril 2022. Accord-cadre reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 7 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de reconduction de 7 Ans. Reconduction de manière tacite possible jusqu'au 30 avril 2029.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Insertion par l'activité économique : Une clause d'insertion sociale est obligatoire comme condition d'exécution du marché (Cf. CCAP). Mise en place d'une procédure spécifique d'accompagnement gérée par la Maison de l'Emploi du bassin d'Orléans. Le titulaire devra contacter la Maison de l'Emploi du bassin d'Orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion. Contact : Monsieur RICHARD Benoît - brichard@mdebassinorleans.fr Madame DESSAINT Maguy - mdessaint@mdebassinorleans.fr Monsieur SAUNIER Arnaud - asaunier@mdebassinorleans.fr Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans - 18, avenue de la Bolière - BP 86 522 - 45 065 Orléans Cedex 2 Tél. 02.38.24.18.03 Les candidats ne sont pas autoriser à formuler dans leurs offres, des réserves dans la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisfait pas à cette condition sera déclarée irrégulière, au motif du non-respect du cahier des charges.

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires") 40 % : Prix apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif estimatif masqué
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/03/21 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Montants estimatifs selon les prestations réalisées : Septembre 2017 - Septembre 2018 (102 bons de commande) : 1 065 912,17 € HT Septembre 2018 - septembre 2019 (149 bons de commande) : 1 332 550,04 € HT Septembre 2019 - septembre 2020 (143 bons de commande) : 1 658 083,34 € HT Environ 90% des bons de commande correspondent à des prestations inférieures à 50 000 €HT. Environ 20 % des prestations ont été réalisées sous ATU. => Montants de l'accord-cadre : Période initiale : Minimum 400 000 € HT - Maximum 2 000 000 € HT Par période de reconduction : Minimum 800 000 € HT - Maximum 3 000 000 € HT => Durée de validité de l'accord-cadre : période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. => Période de préparation et délai d'exécution : conditions fixées dans le règlement de la consultation. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (pondération : 60%) a) Pertinence de l'organisation mise en place pour se conformer aux exigences du marché et dispositions prises par l'entreprise pour garantir la qualité technique des travaux, appréciée au vu du point 1 du cadre du mémoire technique (40%), b) Pertinence de la méthodologie technique et organisationnelle pour un chantier-type, appréciée au vu du point 2 du cadre du mémoire technique (25%), c) Qualité de la méthodologie pour réaliser les travaux urgent, appréciée au vu du point 3 du cadre du mémoire technique (25%), d) Qualité des moyens humains et matériels dédiés au présent marché, appréciée au vu du point 4 du cadre du mémoire technique (10%).
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 04/02/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 04/02/21 à 12h10

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