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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
AVIS RECTIFICATIF DU 08/03/21
Remise des offres

Au lieu de :
19/03/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
01/04/21 à 12h00 au plus tard.
IV.2.2 Date Limite

Au lieu de :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 19/03/2021 Heure locale: 12:00
Lire :
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 01/04/2021 Heure locale: 12:00

IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Modalités d'ouverture des offres Date: 19/03/2021 Heure locale: 14:30
Lire :
Modalités d'ouverture des offres Date: 01/04/2021 Heure locale: 14:30

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie, les expérimentations et l'exécution de l'opération de transition du parc de bus d'Orléans Métropole.
Référence EBUS011
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet un accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie, les expérimentations et l'exécution de l'opération de transition du parc de bus d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à marchés subséquents, mono-attributaire, sans montant minimum, ni maximum, non alloti et non reconductible.
La présente consultation donnera lieu également à l'attribution du premier marché subséquent sur la mission d'assistance au volet stratégique et expérimentation.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport
  71311300 - Services de conseil en matière d'infrastructure
  71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
  71314000 - Énergie et services connexes
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 2 500 000,00 €
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents ;
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services, l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
L'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes :
- Compétences techniques
Génie civil
Bâtiment (y compris droit du travail)
Environnement
Exploitation et maintenance de réseaux de transport public
Energéticien
Economiste de la construction
Sécurité (ICPE notamment)
Expertise matériels roulants
Concertation économique
- Compétences juridiques et financières
Droit public (notamment pour montages contractuels)
Droit de l'environnement
Fiscaliste
Montage et assistance dans la passation de contrats complexes
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les détails des sous-critères sont indiqués dans la partie "renseignements complémentaires".
40 % : Prix apprécié au regard du montant du DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/03/21 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Les contenus et modalités de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-critère de la valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (pondération 60%) :
- Qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations (sous pondération 30%) dont : Qualité de l'équipe projet dédiée pour le volet stratégie (nombre, compétences, expériences), Qualité de l'équipe projet dédiée pour le volet exécution (nombre, compétences, expériences), Qualité du chef de projet et de son suppléant (compétences, expériences).
- La pertinence de l'analyse des enjeux de l'opération telle qu'explicitée dans le chapitre 2 du mémoire technique (sous pondération 10%);
- Qualité de la méthodologie proposée pour le volet stratégie et expérimentation repris dans le MS1 sur la base du chapitre 3 du mémoire technique (sous pondération 30%);
- Qualité de la méthodologie déclinée dans le chapitre 4 du mémoire technique décrivant le déroulé de l'opération en vue d'un marché subséquent ultérieur (sous pondération 30%).
=> Négociation : interdite. Toutefois, au regard du degré de complexité de cette consultation et afin de facilité la compréhension des offres présentées, l'acheteur se réserve la possibilité d'organiser une séance d'audition (début avril à titre indicatif).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 05/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/02/21 à 17h11

 

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