ORLEANS, Portail des Marchés Publics

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

AVIS RECTIFICATIF DU 15/02/21

Remise des offres	Au lieu de : 19/03/21 à 12h00 au plus tard. Lire : 06/04/21 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : Modalités d'ouverture des offres Date: 19/03/2021 Heure locale: 14:30 Lire : Modalités d'ouverture des offres Date: 06/04/2021 Heure locale: 14:30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 5 au maximum
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Travaux d'assainissement en tranchée ouverte d'un montant supérieur ou égal à 100 000 € HT
Référence	M20F0209
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	À compter du 28/09/21 Jusqu'au 30/04/22
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur un accord-cadre multi attributaires, non-alloti et reconductible qui donnera lieu à des marchés subséquents pour des travaux sur les réseaux et ouvrages d'assainissement d'Orléans Métropole. Cet accord-cadre sera conclu avec 5 opérateurs économiques au maximum (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) sans montant minimum et sans montant maximum par période.
Code CPV principal	45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire	45232440 - Travaux de construction de conduites d'eaux d'égouts
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 7 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de reconduction de 7 Ans. Ainsi, chaque période de reconduction de l'accord-cadre part du 1er mai de chaque année jusqu'au 30 avril suivant. L'accord-cadre peut ainsi être reconduit tacitement jusqu'au 30 avril 2029.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public. -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique 30 % : Prix apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif estimatif masqué
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 06/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/03/21 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Sous-critères de la valeur technique : a)Pertinence de la méthodologie pour la réalisation du chantier fictif appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique (sous pondération 70%). b)Présentation des moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des marchés sur le fondement de l'accord-cadre appréciée au regard du point B du cadre de mémoire technique (sous pondération 30%). => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 05/02/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/02/21 à 16h11

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS