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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Prestations intellectuelles pour le conseil et la recherche de partenariat pour l'organisation d'événements sportifs nationaux et internationaux.
Référence	V21A0025
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Lieu d'exécution	Ville d'Orléans 45000 ORLEANS
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet des prestations intellectuelles pour le conseil et la recherche de partenariat pour l'organisation d'événements sportifs nationaux et internationaux et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni en phases.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Durée : à compter de la date de notification du marché, et jusqu'31 décembre 2021. A titre indicatif, date prévisionnelle du début de la prestation souhaitée : avril 2021 Délais d'exécution : Cf. la fiche de consultation. Valeur estimée hors TVA : 24 990,00 €

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement(s). Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service similaires réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les prestations de services de même nature exécutées par le candidat au cours des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de la proposition opérationnelle du candidat en vue de répondre au besoin du pouvoir adjudicateur appréciée au regard des sous-critères suivants : 1 : Appréciation de la qualité des propositions détaillées pour chaque mission qui sera confiée au titulaire au regard du point 1 du cadre de mémoire technique (30%), 2 : Compétence et expertise de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations appréciées au regard du point 2 du cadre de mémoire technique (15%), 3 : Appréciation de la qualité et pertinence du planning et des livrables proposés au regard du point 3 du cadre de mémoire technique (15%) 40 % : Prix de la prestation proposée apprécié au regard du montant total de la décomposition de prix global et forfaitaire reporté au sein du contrat.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 25/02/21 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 25/02/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 11/02/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/02/21 à 14h11

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