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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Mission SPS pour la déconstruction /reconstruction du Pont Cotelle à Olivet. |
Référence | M21A0012 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB06 |
Durée |
48 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet une mission SPS pour la déconstruction/reconstruction du Pont Cotelle à Olivet et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 80 000,00€ HT, non alloti et non reconductible. |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
=> Durée : 48 mois à compter de la date de notification. => Délai d'exécution : fixé dans chaque bon de commande. |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Justificatifs candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : - Sous critère 1(sous pondération 20%) : Adéquation de la compétence et des moyens du SPS et de son suppléant avec les caractéristiques de l'opération appréciée au regard du point A du cadre de mémoire technique; - Sous critère 2 (sous pondération 50%) : Mode opératoire et organisation détaillée de la mission par le candidat appréciées au regard du point B du cadre de mémoire technique. 30 % : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif. |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/03/21 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
09/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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=> visite : non obligatoire mais vivement recommandée. Le site est librement accessible aux candidats. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. => Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 15/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/02/21 à 11h10 |
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