VILLE D'ORLEANS

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Ville d'Orléans
1 place de l'Etape
45040 Orléans Cedex 01

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires de moins de 3.5 tonnes neufs ou d'occasion pour la Ville d'Orléans et Orléans Métropole (8 lots).
Référence M21F0015
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de livraison Centre Technique (Ville d'Orléans / Orléans Métropole) 13 Rue Moine
45000 Orléans
DESCRIPTION La présente consultation, passée en application des articles L2113-6 et L2113-7 du Code de la commande publique, dans le cadre du groupement de commande Orléans Métropole (assurant la coordination) et la ville d'Orléans, a pour objet l'acquisition de véhicules légers et de véhicules utilitaires de moins de 3.5 tonnes, neufs ou d'occasion, pour la ville d'Orléans et Orléans Métropole et donnera lieu à un marché ordinaire, alloti, à prix forfaitaires, non reconductible.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 34114200 - Voitures de police
  34144700 - Véhicules utilitaires
  34144900 - Véhicules électriques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 8 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Acquisition de 4 véhicules utilitaires d'occasion
Description : Fourniture de véhicules utilitaires d'occasion de type ludospace (3) et fourgon L3H2 (1) fonctionnant à moteur thermique (Essence ou Gazole).
Délai maximal de livraison : 1 mois à compter de la date de notification du marché.
Durée : à compter de la date de notification du marché jusqu'à la réception des véhicules.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34144700
N° 2 Acquisition de 3 véhicules utilitaires d'occasion
Description : Fourniture de véhicules utilitaires d'occasion de type fourgon L2H2 (2) et châssis benne (1) fonctionnant à moteur thermique (Essence ou Gazole).
Délai maximal de livraison : 1 mois à compter de la date de notification du marché.
Durée : à compter de la date de notification du marché jusqu'à la réception des véhicules.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34144700
N° 3 Acquisition d'un véhicule utilitaire d'occasion
Description : Fourniture d'un véhicule utilitaire d'occasion de type ludospace fonctionnant à moteur thermique (Essence).
Délai maximal de livraison : 1 mois à compter de la date de notification du marché.
Durée : à compter de la date de notification du marché jusqu'à la réception des véhicules.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34144700
N° 4 Acquisition de 3 véhicules légers d'occasion
Description : Fourniture de 3 véhicules légers d'occasion de segment A, B ou C fonctionnant à moteur thermique (Essence ou E85 ou Gazole).
Délai maximal de livraison : 1 mois à compter de la date de notification du marché.
Durée : à compter de la date de notification du marché jusqu'à la réception des véhicules.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34100000
N° 5 Acquisition de 5 véhicules légers électriques neufs
Description : Fourniture de 5 véhicules légers neufs de segment A/B1+ fonctionnant à moteur électrique.
Délai maximal de livraison : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Durée : à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date du versement de la dernière mensualité des locations de batterie.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34144900
N° 6 Acquisition d'un véhicule utilitaire électrique neuf
Description : Fourniture d'un véhicule utilitaire neuf de type L2H2 fonctionnant à moteur électrique.
Délai maximal de livraison : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Durée : à compter de la date de notification du marché jusqu'à la date du versement de la dernière mensualité des locations de batterie.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34144700
N° 7 Acquisition de 2 véhicules types petits utilitaires neufs
Description : Fourniture de 2 véhicules type petits utilitaires bennant neuf fonctionnant à moteur thermique (Essence ou Gazole).
Délai maximal de livraison : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Durée : à compter de la date de notification du marché jusqu'à la réception des véhicules.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34144700
N° 8 Acquisition de 4 véhicules légers neufs
Description : Fourniture de 4 véhicules légers neufs de segment C break pour la police municipale fonctionnant à moteur thermique (Essence).
Délai maximal de livraison : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
Durée : à compter de la date de notification du marché jusqu'à la réception des véhicules.
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34114200
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Acquisition de 4 véhicules utilitaires d'occasion
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires)
60 % : Prix apprécié au regard du montant total de la DPGF
Lot n° 2 : Acquisition de 3 véhicules utilitaires d'occasion
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires)
60 % : Prix apprécié au regard du montant total de la DPGF
Lot n° 3 : Acquisition d'un véhicule utilitaire d'occasion
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires)
60 % : Prix apprécié au regard du montant total de la DPGF
Lot n° 4 : Acquisition de 3 véhicules légers d'occasion
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires)
60 % : Prix apprécié au regard du montant total de la DPGF
Lot n° 5 : Acquisition de 5 véhicules légers électriques neufs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
40 % : Prix apprécié au regard du montant total de la DPGF
Lot n° 6 : Acquisition d'un véhicule utilitaire électrique neuf
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
40 % : Prix apprécié au regard du montant total de la DPGF
Lot n° 7 : Acquisition de 2 véhicules types petits utilitaires neufs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires)
60 % : Prix apprécié au regard du montant total de la DPGF
Lot n° 8 : Acquisition de 4 véhicules légers neufs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires)
60 % : Prix apprécié au regard du montant total de la DPGF
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 22/03/21 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Lots 1 - 2 - 3 - 4 - 7 - 8 : Sous-pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (pondération 40%) :
1.1 : Performances techniques et fonctionnalités des véhicules proposés appréciées au regard du cadre de mémoire technique, de la fiche technique et du visuel du véhicule proposé, ainsi que du descriptif et du visuel des équipements et aménagements proposés (60%) ;
1.2 : Impacts environnementaux et performances énergétiques du véhicule proposé au regard du cadre de mémoire technique et de la fiche technique du véhicule, décomposé comme suit (40%) (taux d'émission de Co2, consommation de carburant en L au 100km…).
=> Lots 5 - 6 : Sous-pondérations du critère "Valeur technique" (pondération 60%):
1.1 : Performances techniques et fonctionnalités des véhicules proposés appréciées au regard du cadre de mémoire technique, de la fiche technique et du visuel du véhicule proposé ainsi que du descriptif et du visuel des équipements et aménagements proposés (40%);
1.2 : Impacts environnementaux et performances énergétiques du véhicule proposé au regard du cadre de mémoire technique et de la fiche technique du véhicule, décomposé comme suit (60%) (du circuit de recyclage de la batterie, de l'autonomie du véhicule en terme de Km selon WLTP …).
=> Durée du marché précisé dans chaque lot. 60 mois correspondant à la durée la plus longue des lots "véhicules électriques" (date du versement de la dernière mensualité des locations de batterie).
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 17/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/02/21 à 12h11

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS