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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation du parc naturel urbain Parc de Loire
Référence M21F0024
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Durée Jusqu'au 31/12/26
DESCRIPTION La présente consultation porte sur l'assistance administrative, juridique, financière, économique, technique et de planification du projet Parc de Loire, parc naturel urbain. La mission sera une assistance opérationnelle à la maitrise d'ouvrage portant sur l'assistance à la conduite de projet et la réalisation d'études opérationnelles et donnera lieu à la conclusion d'un contrat dont une partie sera conclue à prix global et forfaitaire pour la tranche ferme et optionnelle et dont la seconde partie revêt la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 1500€ HT de commandes, sans maximum.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 66171000 - Services de conseils financiers
  79111000 - Services de conseil juridique
  79311000 - Services d'études
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le marché se décompose en tranches comme suit :
Tranche ferme - missions d'assistance générale et spécialisées : Assistance à la gestion de projet,Assistance financière et économique du projet,Assistance juridique et environnementale ,Assistance paysagère
Tranche optionnelle - Assistance de communication et de concertation
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (https://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise,
- Une liste des principales prestations en lien avec le présent marché effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
-Le prestataire présentera obligatoirement les compétences, requises à minima, suivantes :
o conduite de projets/ urbaniste/ programmiste
o management des activités sportives et de loisirs de nature, valorisation par l'évènementiel
o conseils et ingénierie financière des services publics
o juridique, marchés publics, montages contractuels
o écologie, biodiversité, gestion des espaces naturels
o paysage, aménagement du territoire, mobilité

  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique au vu du mémoire technique: Sous-critères à lire dans "renseignements complémentaires" de l'AAPC
40 % : Prix apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire et du détail quantitatif estimatif .
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 26/03/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 26/03/21 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
>L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.
=> Négociation : S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, il ne sera procédé à aucune négociation avec les candidats.
=>La durée du marché court à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement total de la mission.
=>Sous-critères et pondérations de la"valeur technique"60%:
-Sous-critère 1 : qualité de l'analyse contextuelle au regard du point 1 du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 20 %)
Dans le cadre du point 1 du cadre de mémoire technique, le pouvoir adjudicateur demande que la présentation soit accompagnée de quelques photos datées et récentes ». Le pouvoir adjudicateur entend par « récentes », une date ultérieure au lancement de la présente consultation.
-Sous-critère 2 : qualité de la méthodologie de travail proposée du point 2 du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 10 %);
-Sous-critère 3 : qualité des moyens humains, organisation de l'équipe du point 3 du cadre de mémoire technique (sous-pondération : 30 %).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 22/02/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/02/21 à 11h10

 

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