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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Dévoiement d'un réseau d'assainissement.
Référence M20A0173
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Site des Groues
45000 ORLEANS
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet des travaux pour le dévoiement d'un réseau d'assainissement et donnera lieu à un marché ordinaire, alloti, non reconductible.
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
Code CPV complémentaire 45231112 - Installation de réseau de conduites
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue => Durée : à compter de la notification et s'achève à la levée des réserves.
=> Délais d'exécution : indiqués dans le règlement de la consultation.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Réseaux
Description : => La consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix unitaires et non reconductible.
Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées dans la limite du montant indiqué dans l'acte d'engagement.
=> Décomposé en 2 phases :
- phase 1 : construction de la piste de chantier
- phase 2 : construction des réseaux
      
N° 2 Poste de refoulement
Description : => la consultation donnera lieu à un marché ordinaire traité à prix forfaitaires et non reconductible.
=> Variantes (solution alternative) à l'initiative du candidat : autorisée. Les candidats doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, en sus de l'offre de base, au maximum une offre variante portant sur le matériau de construction constituant les ouvrages du poste de refoulement. Le matériau constitutif pourra être en fibre de verre renforcé, en polyester. Les détails sont indiqués dans le règlement de la consultation.
     
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour le lot 1 uniquement : Clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.
Le titulaire devra contacter la Maison de l'Emploi du bassin d'Orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact :
Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans
M. RICHARD Benoit ou Mme DESSAINT Maguy
18 avenue de la Bolière
BP 86522
45100 Orléans Cedex 2
Informations et prise de rendez-vous : 02 38 24 18.03
E-mail : brichard@mdebassinorleans.fr
mdessaint@mdebassinorleans.fr
asaunier@mdebassinorleans.fr
Conditions et détails fixés dans le règlement de la consultation.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Pour le lot 1 : une liste des travaux (au minimum 5 références) exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour des travaux de construction de réseaux gravitaires en milieu urbain à une profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50 m en présence de nappe phréatique ou une profondeur de tranchée comprise entre 3,50 m et 5,50 m hors nappe phréatique ou l'identification professionnel de la FNTP minimum équivalente. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
- Pour le lot 2 : une liste des travaux (au minimum 5 références) exécutés au cours des cinq dernières années, pour la construction d'équipement des stations de pompage, de refoulement et/ou de relèvement des eaux usées d'un débit inférieur à 100 m3.h-1 comprenant l'installation des groupes électropompes et en général, de tous équipements hydrauliques, thermiques, électriques ou l'identification professionnel de la FNTP minimum équivalente. L'installation de station préfabriquée n'entrant pas dans cette catégorie. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique. Les détails des sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation.
40 % : Pour le lot 1 : Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif (DQE); Pour le lot 2 : Prix apprécié au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/04/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/04/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Visite : Aucune visite de site ne sera organisée ni assurée par les services du pouvoir adjudicateur. Le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible.
=> Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 09/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/03/21 à 15h11

 

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