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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) technique, juridique et financière pour la gestion de la résidence pour apprentis.
Référence	M21A0043
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la désignation d'un prestataire en vue de lui confier une mission d'Assistance à maitrise d'ouvrage technique, juridique et financière pour la gestion de la résidence pour apprentis et donnera lieu à un marché à tranches à prix mixtes, non alloti et non reconductible.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	=> Marché à prix mixtes : - une partie à prix forfaitaire pour les prestations principales figurant dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) correspondant aux missions d'assistance à maitrise d'ouvrage générale, technique, juridique et financière décrite dans le CCTP ; - une partie à prix unitaires pour toutes prestations ponctuelles complémentaires nécessaires à la réalisation de la phase 4 de la tranche ferme, exécutée par bons de commande et conclue sans minimum et avec un montant maximum de 8 000€ HT pour toute la durée du marché. => Durée : à compter de sa date de notification jusqu'à la réalisation de l'ensemble de la mission. => Les prestations font l'objet de 3 tranches : - Tranche ferme : Accompagnement de la collectivité dans son choix de mode de gestion et assistance à la création d'une structure dédiée pour la gestion de la résidence CFA; - Tranche optionnelle 1 : Assistance à la passation d'un marché d'exploitation pour la gestion de la résidence CFA ; - Tranche optionnelle 2 : Assistance à la passation d'une concession de service pour la gestion de la résidence CFA. => Phases : - la tranche ferme est divisée en 4 phases; - la tranche optionnelle 1 est divisée en 6 phases; - la tranche optionnelle 2 est divisée en 7 phases. Les détails des phases sont indiqués dans la fiche de consultation. => Délai d'exécution : cf la fiche de consultation.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement(s). Les compétences attendues sont les suivantes : - Conseil et ingénierie financière, budgétaire et fiscale des projets publics - Conseil et ingénierie juridique - Conseil dans le domaine de la gestion des résidences d'hébergements collectifs de préférence à destination des jeunes mineurs ou majeurs. Ces compétences ne peuvent pas être sous-traitées. Elles doivent être portées par les membres du groupement.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution :

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. - Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; o Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. o L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public. o Les candidats se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences nécessaires à la réalisation de la mission. Les compétences attendues sont précisées dans la fiche de consultation.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : - Sous-critère 1 : Pertinence de l'équipe proposée et qualité des moyens humains du candidat (Sous-pondération : 60%) - Sous-critère 2 : Qualité de la méthodologie/organisation et des outils proposés pour la réalisation de la mission (Sous-pondération : 40%) 30 % : Prix des prestations appréciées au regard du montant de la DPGF et du bordereau de prix unitaire décomposé comme suit : (Sous- pondération 80%) pour la DPGF ; (Sous-pondération 20%) pour le BPU.
Renseignements	administratifs Direction de la Commande Publique et des Achats Mairie d'Orléans et Orléans Métropole Service des Marchés Publics Place de l'Etape 45040 Orléans
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/03/21 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 30/03/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Les contenus et conditions de remise des offres sont indiqués dans la fiche de consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 10/03/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/03/21 à 14h10

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