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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Exploitation du stationnement payant sur voirie de la Ville d'ORLEANS - Périmètre initial.
Référence	V21F0023
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Lieu principal de prestation	Territoire de la Ville d'Orléans 45000 ORLEANS
Durée	À compter du 01/07/21 Jusqu'au 31/12/22
DESCRIPTION	La consultation a pour objet l'exploitation du stationnement payant sur voirie de la Ville d'ORLEANS - périmètre initial, et donnera lieu à un contrat à prix global et forfaitaire pour l'exploitation des 108 horodateurs existants et actuellement en service, reconductible, non alloti. Le marché ne fait l'objet ni de tranche, ni de phase.
Code CPV principal	63712400 - Services de parc de stationnement
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Période de mise en place du service : à compter de la date notification et jusqu'au 30/06/2021. Période initiale d'exploitation : à compter à compter du 01/07/2021 et jusqu'au 31/12/2022. Reconduction : 2 fois, pour une durée de 6 mois. Modalités de reconduction : Cf. RC.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non

	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : - Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires"). 40 % : - Prix apprécié au regard du total des prestations d'exploitation pour la période initiale et la période de reconduction de la DPGF.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/04/21 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Délais d'exécution : Cf. articles III.3, III.4 et IV du CCTP. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondérations du critère "Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération 60%)" : o qualité des moyens humains et matériels dédiés aux prestations, appréciée au regard du chapitre 1 du MT (35%), o pertinence de l'organisation proposée pour la réalisation des prestations, appréciée au regard du chapitre 2 du MT (35%), o qualité des modèles de rendus et de communication proposés, appréciés au regard du chapitre 3 du MT (20%), o dispositions favorables au développement durable en ce qui concerne les moyens humains et matériels mises en oeuvre pour le présent marché, appréciés au regard du chapitre 4 du MT (10%).
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 09/03/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/03/21 à 10h11

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