ORLEANS, Portail des Marchés Publics

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CCAS D'ORLEANS
M. le Président
69 rue Bannier
BP 72423 - 45000 Orléans
Tél : 02 38 79 22 22

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Protection Sociale ;

Objet	Gestion d'un centre d'accueil pour les femmes victimes de violences conjugales Mise à l'abri et accompagnement social
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Lieu principal de prestation	CCAS - 69 RUE BANNIER 45040 ORLEANS CEDEX 1
Durée	12 mois
DESCRIPTION	Les prestations donneront lieu à un marché ordinaire
Code CPV principal	85310000 - Services d'action sociale
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Conformément aux dispositions des articles L2125-1 1° et R2112-4 alinéa 1 du CCP, le marché peut être reconduit, de manière tacite, 3 fois, pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s'engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données »), et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (dite « loi informatique et libertés »).

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.


Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 03/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 04/05/21 à 00h00

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	- La transmission des dossiers de candidature et des dossiers d'offre, s'opèrera exclusivement par voie électronique - Accès au dossier de consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique à l'adresse indiquée dans le règlement de consultation. La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée - Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats - Critères d'analyse des offres : CRITERE 1 - Qualité des moyens humains et techniques proposés par le candidat (pondération : 60 %) répartie de la façon suivante : - sous critère 1 - Qualité des moyens humains proposés, au regard du point 1 du cadre mémoire technique : descriptif du personnel précisant le métier, l'expérience, la formation et les tâches effectuées par chaque membre de l'équipe, ainsi que la procédure mise en place pour le remplacement du personnel absent (note sur 10 - sous-pondération 30 %) - sous-critère 2 - Qualité du planning de travail hebdomadaire au regard du point 2 du cadre de mémoire technique : détail du temps de présence de chaque membre du personnel, jour et nuit sur une semaine complète (note sur 10 - sous-pondération 20 %) - sous-critère 3 - Qualité des activités proposées dans le cadre de l'accompagnement collectif, au regard du point 3 du cadre de mémoire technique (note sur 10 - sous-pondération 10 %) CRITERE 2 - Prix des prestations, apprécié au regard du montant total de la décomposition de prix global et forfaitaire (pondération : 40 %)
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 26/03/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/03/21 à 12h11

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS