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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
VILLE D'ORLÉANS M. le Maire Place de l'Etape 45040 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Mise sous pli, affranchissement et dépôt à l'opérateur de services postaux des factures, des relances, des mailings de quotient familial et des attestations diverses destinés aux familles |
Référence | V21A0050 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB06 |
Durée |
12 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation donnera lieu à la passation d'un contrat conclu sous la forme d'un accord-cadre, exécutée au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum de 26 000,00 € par période (période initiale de validité ou période de reconduction éventuelle). |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement(s). Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. |
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Marché réservé : Non | |
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Qualité de la proposition organisationnelle et humaine du candidat appréciée au regard du mémoire technique et au moyen des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Qualité de la proposition du candidat pour la réalisation de la prestation, dès l'enlèvement des documents au service de reprographie de la Ville jusqu'à l'envoi desdits document (sous-pondération : 25 %). - Sous-critère 2 : Qualité des moyens humains : nombre de personnes mises à la disposition de ce contrat, leurs compétences et leur expérience (sous-pondération : 25 %). 50 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 26/04/21 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
26/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du marché. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 29/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/03/21 à 14h11 |
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