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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	REPRISE, SERVICES SYSTEMES, MAINTENANCE ET DEPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES DE RECHARGE POUR LES VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES RECHARGEABLES
Référence	M21F0008
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	48 mois
DESCRIPTION	La consultation porte sur les prestations suivantes : Le présent marché prévoit la continuité du service rendu actuel des bornes déjà installées et la poursuite du déploiement de nouvelles bornes dans les deux environnements d'accès, tout en se laissant la possibilité de créer d'autres environnements propres à l'instar de celui du réseau de transports TAO. Maintenance, déploiement de nouvelles installations. Les prestations du présent marché seront conclues de la manière suivante : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif l'estimation des commandes pour chaque période est de 70 000 € HT Le marché fait l'objet d'un lot unique. Le marché n'est pas découpé en tranches. Le marché n'est pas découpé en phases.
Code CPV principal	31224500 - Bornes
Code CPV complémentaire	31600000 - Matériel électrique
	32424000 - Infrastructure de réseau
	45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques
	50710000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché est reconductible de manière tacite 3 fois pour une durée maximale de 4 ans

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. L'installateur doit obligatoirement être titulaire d'une attestation de qualification mention IRVE - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public - Le certificat de labellisation du programme ADVENIR, subventionnant certaines prestations
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/04/21 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondérations du critère 1 Valeur technique (pondération : 60%) : - Sous-critère T1 : Organisation mise en place, moyens humains, compétences, expérience et rôle des intervenants affectés à la réalisation de la prestation, appréciés au vu du point 1 du cadre du mémoire technique - 20 % - Sous-critère T2 : Pertinence des services fournis aux usagers et à l'opérateur de mobilité, apprécié au vu du point 2 du cadre du mémoire technique - 40% - Sous-critère T3 : Pertinence des dispositions proposées pour les interventions de maintenances, appréciée au vu du point 3 du cadre du mémoire technique - 20 % - Sous-critère T4 : Pertinence des dispositions proposées pour les interventions d'installations, appréciée au vu du point 4 du cadre du mémoire technique - 20 %
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La publication sera en fonction de l'échéance du marché telle que précisée dans l'acte d'engagement.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 29/03/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/21 à 15h11

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