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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 24 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de mobiliers d'arrêts de bus pour le réseau TAO d'Orléans Métropole.
Référence M21A0034
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Durée 24 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet l'acquisition de mobiliers d'arrêts de bus pour le réseau TAO d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum, non alloti et reconductible.
Code CPV principal 34928400 - Mobilier urbain
Code CPV complémentaire 34928440 - Poteaux d'arrêt d'autobus
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => Montants minimum :
- période initiale (24 mois) : 25 000€ HT
- par période de reconduction ( 12 mois) : 10 000€ HT
=> Montants maximum :
- période initiale (24 mois) : 200 000€HT
- par période de reconduction (12 mois) : 100 000€ HT
=> Durée : 24 Mois à compter de la notification du marché. Reconductible de manière tacite 2 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : - Sous-critère 1 : Qualités techniques et esthétiques du mobilier proposé (la solidité et la facilité de mise en oeuvre du scellement seront particulièrement regardées) apprécié au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 40%) - Sous-critère 2 : Cycle de vie du mobilier proposé et de son adaptabilité à l'environnement urbain, apprécié au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 40%) - Sous-critère 3 : Qualité des modalités d'approvisionnement du mobilier proposé (les aspects environnementaux et sécuritaires seront particulièrement étudiés), apprécié au regard de la partie 3 du Cadre de Mémoire Technique (pondération 20%)
30 % : Prix apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif estimatif.
Renseignements
administratifs
Orléans Métropole
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 03/05/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 03/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 01/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/04/21 à 10h10

 

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