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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture, pose et maintenance de matériel de signalisation lumineuse tricolore pour des opérations supérieures à 12000€ HT sur l'ensemble de la Métropole orléanaise
Référence	M21F0017
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et sans montant maximum.
Code CPV principal	34996100 - Feux de circulation
Code CPV complémentaire	30144300 - Machines de comptage des véhicules
	35262000 - Équipement de signalisation de carrefour
	45316210 - Installation de matériel de contrôle du trafic routier
	45316212 - Installation de feux de circulation
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont acceptées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une durée de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. -Une liste des principales fournitures et prestations correspondant à l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix apprécié au regard du total du DQE
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/04/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/04/21 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Sous-critères de la valeur technique : -Sous-critère 1 : Description de la qualité et de la pertinence ainsi que le retour d'expérience des solutions techniques SLT (Signalisation Lumineuse Tricolore) proposées, identifiée au BPU par XXX, les avantages et inconvénients des solutions proposées , leur modalité de pose et le paramétrage induit. Ce sous critère est apprécié en fonction des réponses apportées dans le CMT (sous pondération 40%) -Sous-critère 2 : Organisation mise en oeuvre et qualité de l'équipe dédiée affectée à la réalisation de la prestation (nombre, compétence SLT générale, expérience professionnelle, capacité à donner des conseils techniques SLT et de système de comptage routier, …). Ce sous critère est apprécié en fonction des réponses apportées dans le CMT (sous-pondération : 15%) -Sous-critère 3 : Dispositions arrêtées par l'entreprise en termes de démarche environnementale : traitement et recyclage des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) ; consommations électriques des matériels ; dégagements calorifiques des équipements ; consommation des matières premières et réutilisations des matériaux ; gestion des matériels en fin de vie, des emballages et encombrants ; Transport…. Ce sous critère est apprécié en fonction des réponses apportées dans le CMT (sous-pondération 5%) => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 30/03/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30/03/21 à 16h10

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