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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Ville d'Orléans
Place de l'Etape
45040 Orléans Cedex 1

Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de la ville d'Orléans
69, rue Bannier
45032 Orléans

Ville de Chécy
11 place du Cloître
45430 Chécy

Ville de Saint-Jean-de-Braye
43 rue de la Mairie
45800 Saint-Jean-de-Braye

Ville de Saran
Place de la Liberté
45770 Saran

Ville de Saint-Cyr-en-Val
140 rue du 11 Novembre 1918
45590 Saint-Cyr-en-Val

Ville de Chanteau
Ateliers municipaux, 1 route d'Orléans
45400 Chanteau

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Achats de produits et de services liés à la crise sanitaire COVID-19 (3 lots).
Référence M21F0042
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de livraison Différents sites sis sur le territoire de la Ville d'Orléans et d'Orléans Métropole
45000 ORLEANS
DESCRIPTION La présente consultation, passée dans le cadre du groupement de commande Orléans Métropole (coordonnateur), villes d'Orléans, Chécy, Saint-Jean-de-Braye, Saran, Saint-Cyr-en-Val, Chanteau et du CCAS d'Orléans, a pour objet l'achat de produits et de services liés à la crise sanitaire COVID-19 et donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande, conclu sans montant minimum , ni montant maximum par période, reconductible, alloti.
Les entreprises occupant les 3 premières positions du classement final des offres au stade de la consultation seront les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande.
En fonction de leur position dans le classement final des offres jugées, chacun des 3 titulaires se verra saisi de l'exécution de bons de commande selon le fonctionnement du multi-attributaires « en cascade» (Cf. les RC et CCAP).
Code CPV principal 33100000 - Équipements médicaux
Code CPV complémentaire 24455000 - Désinfectants
  42933000 - Distributeurs automatiques
  90900000 - Services de nettoyage et d'hygiène
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Equipement de protection « crise sanitaire »
Description : Précisions des critères :
2) critère valeur technique (25%) :
- la qualité technique des produits proposés (confort, résistance, facilité d'utilisation, universalité, garanties, etc…) analysée au regard des échantillons et fiches techniques fournis
-les moyens humains (référent marché) et matériels (véhicules pour la livraison, matériel informatique, etc…) mis à disposition pour la réalisation de la prestation analysés au regard du cadre de mémoire technique.
3) critère développement durable (5%) : les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui fabriquent ou qui entreposent les équipements de protection ; les mesures en matière de développement durable prises pour la livraison de ces équipements. Ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée de validité de l'accord-cadre : période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Durée initiale : 1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Accord-cadre reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans.

Informations complémentaires : - Echantillons et fiches techniques à fournir obligatoirement pour tous les produits identifiés dans le BPU du lot 1 : modalités de remise précisées dans le règlement de consultation.
 469 000 18143000
N° 2 Colonne distributrice de gel hydro alcoolique
Description : Précisions des critères :
1) critère valeur technique (50%) :
- la qualité de l'offre proposée (technicité produit, robustesse, universalité, espace de stockage, système de fixation, stabilité, antivol, garanties, etc…) analysée au regard des fiches techniques fournies
-les moyens humains (référent marché) et matériels (véhicules pour la livraison, matériel informatique, etc…) mis à disposition pour la réalisation de la prestation, analysés au regard du cadre de mémoire technique ;
3) critère développement durable (pondération 5%) : les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui fabriquent ou qui entreposent les colonnes distributrices de gel hydro alcoolique ; les mesures en matière de développement durable prises pour la livraison de ces colonnes. Ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée de validité de l'accord-cadre : période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Durée initiale : 1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Accord-cadre reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans.
 9 000 42933000
N° 3 Prestations de décontamination des locaux
Description : Précisions des critères :
1) critère valeur technique (50%) analysé au regard du cadre de mémoire technique :
- les moyens humains (référent marché, agents d'entretien dédiés au marché, qualification de ces agents) ;
- les matériels mis à disposition pour la réalisation des prestations (machines, véhicules, etc…);
- les procédés mis en place pour la décontamination des locaux ;
-la méthodologie mise en oeuvre pour le contrôle et le suivi des prestations.
3) critère développement durable (pondération 10%) : les mesures en matière de développement durable prises par les sites qui entreposent les produits utilisés dans le cadre des prestations de décontamination et les mesures prises par les entreprises lors de l'exécution de ces prestations. Ce critère sera analysé au regard du cadre de mémoire environnemental.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée de validité de l'accord-cadre : période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Durée initiale : 1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre.
Accord-cadre reconductible de manière tacite, 3 fois, par période d'1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans.
 22 000 90921000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé, le nom et les coordonnées téléphoniques du contact. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (effectif technique, commercial, administratif, livreurs) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. Dans le cas de prestations externalisées,: le ou les prestataires qui sont sollicités, la personne ou le service en charge des commandes avec leurs coordonnées.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Equipement de protection « crise sanitaire »
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : 2) critère valeur technique (intégralité du critère indiquée dans le lot 1)
5 % : 3) critère développement durable (intégralité du critère indiquée dans le lot 1)
70 % : 1) critère prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif.
Lot n° 2 : Colonne distributrice de gel hydro alcoolique
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : 1) critère valeur technique (intégralité du critère indiquée dans le lot 2)
5 % : 3) critère développement durable (intégralité du critère indiquée dans le lot 2)
45 % : 2) critère prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif.
Lot n° 3 : Prestations de décontamination des locaux
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : 1) critère valeur technique analysé au regard du cadre de mémoire technique (intégralité du critère indiquée dans le lot 3)
10 % : 3) critère développement durable (intégralité du critère indiquée dans le lot 3)
40 % : 2) critère prix apprécié au regard du montant du détail quantitatif estimatif.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 03/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/05/21 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Délais d'exécution : fixés dans les CCAP et CCTP.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Les montants estimatifs s'entendent par période (quantités indicatives, calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 31/03/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31/03/21 à 09h10

 

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