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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Appui au déploiement du référentiel de la Ville Durable d'Orléans Métropole
Référence	M21A0045
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur les prestations d'appui au déploiement du référentiel de la Ville Durable d'Orléans Métropole et a pour objet de confier à un titulaire une mission d'appui visant : -à développer une stratégie de déploiement du référentiel sur le territoire métropolitain. -à accompagner les services d'Orléans Métropole dans le déploiement de cette stratégie. -à accompagner les porteurs de projets urbains dans l'évaluation de leurs projets au regard du référentiel. Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minium, avec montant maximum de 65 000 € HT par an.
Code CPV principal	71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire	90713000 - Services de conseils environnementaux
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 2

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise. - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : L'équipe devra comprendre à minima les compétences suivantes : -Compétences techniques classiques pour l'élaboration de projets territoriaux de développement durable en lien avec les sujets de l'urbanisme, l'aménagement durable, la mobilisation des acteurs etc., -Compétences en technique d'évaluation de projets, -Conduite de réunions et techniques d'animations de réunions à destination de divers publics, -Techniques de communication, -Fonctionnement des collectivités et administrations, -Conseil en organisation et en management, -Accompagnement au changement Elle devra par ailleurs démontrer les capacités suivantes : -Savoir mener une démarche d'accompagnement de projet ; -Savoir travailler avec des élus ; -Etre force de proposition ; -Etre disponible et réactif ; -Savoir faire preuve de capacités pédagogiques afin de rendre accessible au plus grand nombre des thématiques complexes.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique (pondération : 70%) -Sous-critère 1 - qualité des moyens humains mis à disposition pour la réalisation des prestations (sous-pondération : 30 %) appréciée au vu du chapitre 1 du mémoire technique. -Sous-critère 2 - Pertinence de la méthodologie proposée pour exécuter les prestations (sous-pondération : 70 %) appréciée au vu du chapitre 2 du mémoire technique. 30 % : Prix apprécié au regard du montant total du DQE.
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/05/21 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 07/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 07/04/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/04/21 à 16h11

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