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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet |
ACHAT D'UNE TONDEUSE AUTOPORTEE. |
Référence | M21A0075 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB06 |
DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet l'achat d'une tondeuse autoportée et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible, dont les prix du marché seront traités à prix forfaitaires, sur la base du devis détaillé établi par le titulaire valant décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Durée : à compter de la date de notification jusqu'à l'admission de la fourniture, objet du marché. Délai de livraison et délai d'intervention : conditions fixées dans le règlement de consultation. Garantie du matériel : 2 ans à compter de la livraison. |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique jugée au regard des éléments portés au cadre de mémoire technique et de ses éventuelles annexes décomposée comme suit : 1 : Qualité des caractéristiques techniques du matériel, exposées dans le cadre du mémoire technique et décrites dans ses éventuelles annexes (40%), 2 : Qualité des contenus pour la garantie et pour l'entretien / les révisions (20%). 40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du devis détaillé valant DPGF. |
Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/05/21 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
11/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 19/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/04/21 à 10h10 |
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