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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fête Nationale 14 Juillet 2021 - Prestations évènementielles du 13 juillet 2021.
Référence V21A0073
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Pont de l'Europe
45000 Orléans
DESCRIPTION La présente consultation, passée en groupement de commande des villes d'Orléans (coordonnateur), de Saint Jean de la Ruelle et de Saint Pryvé Saint Mesmin, a pour objet la réalisation de prestations pyromusicales (lot 1) ainsi que de prestations de sonorisation et d'éclairage scénique (lot 2) le 13 juillet 2021, dans le cadre des fêtes nationales du 14 juillet 2021, et donnera lieu à un marché ordinaire, non reconductible.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue - La durée du marché pour l'ensemble des lots court à compter de sa date de notification et se terminera après le bilan de la manifestation (date prévisionnelle : fin juillet 2021).
Date prévisionnelle de notification du marché au titulaire : 7 juillet 2021
- Délais d'exécution : fixés dans le CCTP.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Prestations pyromusicales
Description : NIVEAU MINIMUM DE CAPACITE : Les candidats devront prouver leur aptitude à exercer les activités professionnelles liées au présent marché, en apportant la preuve de détention du certificat C4 T2, attestant de leur connaissance des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques, des conditions techniques et réglementaires de leur mise en oeuvre et des risques qu'ils comportent. 		21 600    
N° 2 Prestations de sonorisation et d'éclairage scénique 8 300    
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conformément aux articles R2142-21.1° du Code de la Commande publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant :
- à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
- Capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :
o Formulaire DC 2 ou une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
o Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
o Pour le lot 1, la fourniture des certificats artificiers (certificat C4-T2) de l'ensemble de l'équipe intervenant dans la préparation, le montage et le démontage du dispositif pyromusical.
  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Lot 1 - 1 : Qualité artistique du spectacle proposé, appréciée sur la base du point a) du mémoire technique
35 % : Lot 1 - 2 : Prix global et forfaitaire apprécié sur la base du devis détaillé du candidat
25 % : Lot 1 - 3 : Valeur technique appréciée sur la base du point b) et c) du mémoire technique : 1 : Moyens humains mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation (10%), 2 : Moyens techniques mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution de la prestation (10%), 3 : Moyens techniques utilisés en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations (5%).

Lot 2 : 1 - Valeur technique évaluée au regard du mémoire technique (pondération 60%) :
1 : Méthodologie d'intervention (organisation technique et humaine) proposée pour l'exécution du marché appréciée sur la base du point a) mémoire technique (25%),
2 : Qualité du matériel proposé appréciée sur la base sur la base du point b) mémoire technique (25%),
3 : Moyens techniques utilisés en faveur du développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations (10%).
Lot 2 : 2 - Prix global et forfaitaire apprécié sur la base du devis détaillé du candidat (pondération 40%)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/05/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 17/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite des lieux : Site accessible, aucune visite des lieux n'est organisée.
Le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de la consultation).
=> Adresses des membres du groupement de commande :
- Ville de Saint Jean de la Ruelle : Centre Municipal - 71 rue Charles Beauhaire - 45140 SAINT-JEAN DE LA RUELLE ;
- Ville de Saint Pryvé Saint Mesmin : Centre Municipal - 13 rue de la Salle des Fêtes - 45750 SAINT-PRYVE SAINT-MESMIN.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 20/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/04/21 à 10h10

 

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