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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Maîtrise d'oeuvre pour travaux d'assainissement et de raccordement au réseau d‘assainissement rue du 11 octobre - ZAC de l'Ecoquartier des Groues à Orléans et Saint-Jean-de-la-Ruelle
Référence M21A0078
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La présente consultation donnera lieu à la passation d'un marché ordinaire décomposé en phases techniques.
Le présent contrat ne fait ni l'objet d'un découpage en lot (impossibilité d'identifier des prestations distinctes), ni l'objet d'un découpage en tranches au sens de l'article R2113-4 du code de la commande publique.
Forme
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique :
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat:
-Les certificats de qualifications professionnelles en ingénierie des systèmes et d'ouvrages d'assainissement et de dessinateur projeteur. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique (les sous-critères sont détaillés dans les renseignements complémentaires)
40 % : Prix des prestations apprécié sur la base de la rémunération globale proposée par le candidat au sein du Contrat
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/05/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/05/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Les compétences minimales attendues sont :
-Compétences en ingénierie des systèmes et d'ouvrages d'assainissement
-Compétence en matière d'Ingénierie hydraulique urbaine
-VRD
-Compétence de dessinateur-projeteur
Les compétences suivantes devront être confiées à des personnels justifiant une expérience minimale de 5 ans dans ces domaines :
-ingénierie des systèmes et d'ouvrages d'assainissement
-ingénierie hydraulique urbaine
Le chef de projet devra justifier au minimum une expérience confirmée (supérieure à 5 ans) dans l'une des 2 compétences indiquées ci-dessus.
Les candidats ne pouvant justifier de l'ensemble de ces compétences verront leur candidature rejetée.
=> Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique décomposée comme suit :
-Qualité de l'analyse contextuelle et pertinence de la méthodologie d'exécution proposée par le candidat mettant en évidence sa capacité à comprendre et répondre aux enjeux du projet et identifier les points de vigilances liés à l'imbrication des deux tronçons de travaux d'assainissement, appréciée sur la base du point 1 du cadre de mémoire technique et cohérence du planning détaillé par phase et par tâche avec la méthodologie d'exécution proposée (sous-pondération 30 %).
-Qualité de l'équipe (nombre, compétences, expérience des personnes mises à disposition pour mener à bien l'opération, compétences et expérience du chef de projet) qui sera chargée de la mission appréciée sur la base du point 2 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 20%).
-Qualité des références en matière de maîtrise d'oeuvre d'assainissement, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (sous-pondération 10%)
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 22/04/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 22/04/21 à 13h10

 

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