ORLEANS, Portail des Marchés Publics

FOURNISSEURS

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

Les membres du groupement sont indiqués à l'article 1 du règlement de la consultation
Place de l'Etape
45040 Orléans

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 6 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture, acheminement d'électricité et services associés
Référence	M21F0077
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	48 mois
DESCRIPTION	La présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires (6 au maximum) sans montant minimum et sans montant maximum pour le compte des membres du groupement composé de la Métropole d'Orléans (coordonnateur), la ville d'Orléans et le CCAS d'Orléans. ETENDUE DES PRESTATIONS : Le volume annuel estimatif est de 45 013 048 kWh. Le montant estimatif sur la durée totale de l'accord-cadre est de 20 255 872 € HT.
Code CPV principal	09310000 - Électricité
Code CPV complémentaire	31682000 - Approvisionnement en électricité
	65300000 - Distribution d'électricité et services connexes
	71314100 - Services d'électricité
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -DC1. -DC2 et, en cas de sous-traitance, DC4. -Extrait d'inscription au registre du commerce datant de moins de 3 mois (K bis) OU Carte d'identification d'inscription au répertoire des métiers OU Devis mentionnant nom, dénomination sociale, adresse complète et numéro d'immatriculation OU Récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les entreprises en cours d'inscription. -Copie de l'autorisation prévue à l'article L.333-1 du Code de l'énergie pour l'activité d'achat revente d'électricité. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 95 % : Valeur technique de l'offre 5 % : Valeur économique de l'offre
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 28/05/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/05/21 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Les modalités d'analyse des critères d'attribution sont précisées dans le règlement de consultation.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du présent accord-cadre.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 27/04/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27/04/21 à 16h10

Inscription au système d'alerte des entreprises

Contact Assistance Mentions Légales AWS