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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Acquisition de véhicules neufs - 9 places hybrides non-rechargeables pour le transport à la demande
Référence	M21F0083
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation donnera lieu à la passation d'un marché à prix mixtes : -Une partie des prestations donnera lieu à la conclusion d'un marché public conclu à prix global et forfaitaire : acquisition de 12 véhicules neufs de transport à la demande (TAD) hybrides non rechargeables. Le détail des prestations concernées est listé dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. -L'autre partie donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires sans minimum et sans maximum : prestations d'acquisition de véhicules TAD neufs hybrides non rechargeable à l'unité et par lot, la location ou l'achat de la valise de diagnostic, le mode économique de fonctionnement et la garantie batterie dans le BPU traitées à prix unitaires.
Code CPV principal	34144700 - Véhicules utilitaires
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché est reconductible de manière tacite 2 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 3 ans.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : -Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. -Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique 50 % : Prix apprécié au regard du prix global et forfaitaire mentionné dans l'acte d'engagement
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 11/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/06/21 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. =>Sous-critères de la Valeur technique : -Sous-critère 1 - Caractéristiques techniques appréciées au regard de l'article 3 du cadre de mémoire technique (sous-pondération 40%). -Sous-critère 2 - Ergonomie du véhicule appréciée au regard de l'article 4 du cadre du mémoire technique (sous-pondération : 20%). -Sous-critère 3 - Facilité d'entretien et de maintenance apprécié au regard de l'article 5 du cadre du mémoire technique (sous-pondération :10 %). -Sous-critère 4 - Optimisation des délais : délais de livraison et durée de la garantie appréciés au regard de l'article 6 du cadre du mémoire technique (sous-pondération : 30%).
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du présent marché.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 10/05/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10/05/21 à 15h10

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