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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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VILLE D'ORLÉANS M. le Maire Place de l'Etape 45040 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Etude diagnostic préalable au projet de restauration de la tour St Paul |
| Référence | V21A0064 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRB06 |
| DESCRIPTION | La présente consultation porte sur les prestations intellectuelles concernant l'étude diagnostic préalable au projet de restauration de la tour St Paul et donnera lieu à la passation d'un marché ordinaire non alloti. |
| Forme |
Les variantes sont refusées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'exclusion et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. |
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| Marché réservé : Non | |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : - Le candidat devra justifier de son statut d'architecte en chef des monuments historiques (ACMH), ou d'architecte du patrimoine (diplômé de l'école de Chaillot) ou d'architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture (DSA) mention «architecture et patrimoine » ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent. De plus, l'architecte devra justifier de références de haut niveau en rapport avec l'opération envisagée et d'une expérience de dix années dans le domaine de la restauration du bâti ancien. L'architecte devra fournir dans son dossier de candidature, les références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de restauration envisagé. À ce titre, le dossier de références comporte la liste des restaurations qu'il aura dirigées et comprend au moins une restauration en rapport avec l'opération envisagée. Il doit en avoir assuré la conception et la réalisation. Le cas échéant, le dossier peut faire état d'un groupement avec les spécialistes utiles pour répondre aux objectifs définis dans la fiche de consultation. Le contrôle de l'équivalence des diplômes européens sera effectué par la direction générale des patrimoines - sous-direction des monuments historiques et des espaces protégés. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualification de l'entreprise appréciée sur la base du cadre de mémoire technique décomposée comme suit : -Sous-critère 1 (Sous-pondération: 30%): Qualité de l'équipe proposée pour l'exécution du marché avec qualifications, compétences et expériences professionnelles, appréciée au regard du Point A/ du cadre de mémoire technique. -Sous-critère 2 (Sous-pondération : 30%) Qualité de la méthodologie d'exécution détaillée de l'étude, au regard du Point B/ du cadre de mémoire technique. 40 % : Forfait global de rémunération apprécié au regard du montant de la décomposition global forfaitaire détaillant les prestations |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/06/21 à 12h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
09/06/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation). |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 14/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/05/21 à 10h10 |
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