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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 1 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition de véhicules utilitaires de moins de 3.5 tonnes d'occasion pour Orléans Métropole
Référence M21F0092
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La consultation porte sur les prestations suivantes : Acquisition de véhicules utilitaires de moins de 3.5 tonnes, d'occasion, pour Orléans Métropole.
Le marché est décomposé en 3 lots.
Code CPV principal 34100000 - Véhicules à moteur
Code CPV complémentaire 34144700 - Véhicules utilitaires
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Acquisition d'un véhicule utilitaire d'occasion
Description : Ce lot a pour objet la fourniture de véhicules utilitaires d'occasion de type fourgon L2H2 fonctionnant à moteur thermique.
Durée du marché : 1 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34100000
N° 2 Acquisition d'un véhicule utilitaire d'occasion
Description : Ce lot a pour objet la fourniture de véhicules utilitaires d'occasion de type fourgon L2H2 fonctionnant à moteur thermique.
Durée du marché : 1 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34100000
N° 3 Acquisition d'un véhicule utilitaire d'occasion
Description : Ce lot a pour objet la fourniture de véhicules utilitaires d'occasion de type châssis benne fonctionnant à moteur thermique.
Durée du marché : 1 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  34100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/06/21 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats
=> Sous-pondérations du critère 1 Valeur technique :
- Sous-critère 1.1. : Performances techniques et fonctionnalités des véhicules proposés appréciées au regard du cadre de mémoire technique, de la fiche technique et du visuel du véhicule proposé, ainsi que du descriptif et du visuel des équipements et aménagements proposés. (Sous-pondération 60%)
- Sous-critère 1.2 : Impacts environnementaux et performances énergétiques du véhicule proposé au regard du cadre de mémoire technique et de la fiche technique du véhicule, décomposé comme suit (sous-pondération 40%) (taux d'émission de Co2, consommation de carburant en L au 100km…)
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 18/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/05/21 à 11h10

 

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