VILLE D'ORLEANS

FOURNISSEURS

Accès à votre espace

Alerte gratuite sur les appels d'offres, et codes d'accès aux dossiers : donnez votre Email :
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Ville d'Orléans
Place de l'Etape
45040 Orléans Cedex 1

CCAS d'Orléans
69, rue Bannier
45000 Orléans

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre de travaux des bâtiments d'Orléans Métropole, de la ville d'Orléans et du CCAS d'Orléans. Relance des lots 3 et 29 (Partie à bons de commande).
Référence M20F0056A
Type de marché Travaux
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La présente consultation porte sur des travaux des bâtiments d'Orléans Métropole, de la ville d'Orléans et du CCAS d'Orléans. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'un d'accord-cadre multi-attributaires, à bons de commande, conclu sans minimum ni maximum, pour des opérations entre 15 000€ HT et 100 000 € HT, alloti et reconductible.
Le marché est passé dans le cadre du groupement de commandes constitué d'Orléans Métropole, de la Ville d'Orléans et du Centre Communal d'Action Sociale d'Orléans dont Orléans Métropole en assure la coordination.
Code CPV principal 45443000 - Travaux de façade
Code CPV complémentaire 45421146 - Mise en place de plafonds suspendus
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 3 Partie à bons de commande - Ravalement de façade
Description : Estimation par période : 217 500 € HT
Les entreprises occupant, au regard du classement final des offres au stade de la consultation, les 3 premières positions pour le lot 3 seront les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande.
Répartition des bons de commandes en % par attributaire : .
1er - 40%
2ème - 35%
3ème - 25%
Les pourcentages pourront varier à plus ou moins 10% lors de l'exécution du marché.

Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée de validité des accords-cadres : à compter de la date de notification au 15 mai 2022 inclus, reconductibles 3 fois, par reconduction tacite, pour une période d'1 an.
  45443000
N° 29 Partie à bons de commande - Faux plafonds
Description : Estimation par période : 67 500 € HT
Les entreprises occupant, au regard du classement final des offres au stade de la consultation, les 4 premières positions pour le lot 29 seront les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande.
Répartition des bons de commandes en % par attributaire : .
1er - 35%
2ème - 30%
3ème - 20%
4ème - 15%
Les pourcentages pourront varier à plus ou moins 10% lors de l'exécution du marché.
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Durée de validité des accords-cadres : à compter de la date de notification au 15 mai 2022 inclus, reconductibles 3 fois, par reconduction tacite, pour une période d'1 an.
  45421146
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Modalités d'insertion - Lot 3 :
En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, le maître d'ouvrage a inclus dans le CCAP, une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.
HEURES D'INSERTION TOUS LES 50 000,00 € HT : 42h par 50 000,00 € HT.
La clause d'insertion se déclenchera dès que le bon de commande aura un montant d'au moins 50 000,00 € HT.
Une procédure spécifique d'accompagnement est mise en oeuvre et gérée par la Maison de l'Emploi du bassin d'Orléans.
Le titulaire contactera la Maison de l'Emploi du bassin d'Orléans pour la mise en oeuvre de la clause d'insertion.
Contact : Maison de l'Emploi du Bassin d'Orléans - M. RICHARD Benoit ou Mme DESSAINT Maguy - 18 avenue de la Bolière
BP 86522 - 45100 Orléans Cedex 2.
Informations - prise de rendez-vous : 02 38 24 18.03
E-mail : 'brichard@mdebassinorleans.fr' - 'mdessaint@mdebassinorleans.fr'
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
- Le détail des effectifs de l'entreprise (cadres, opérationnels et administratifs) sur les 3 dernières années.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Qualifications, habilitations, ou tout autre moyen de preuve, relatifs au lot pour lequel ils candidatent.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
25 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat (détail dans "Renseignements complémentaires")
15 % : Qualité des produits indiqués par un astérisque dans le bordereau des prix unitaires au regard des fiches techniques fournies
60 % : Prix apprécié au regard du montant global du détail quantitatif estimatif
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 21/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/06/21 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Intégralité du critère : "Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique remis par le candidat, décrivant les éléments suivants (pondération : 25%)" :
- Les moyens matériels (outils et engins) et techniques (administratifs et bureautiques) qui pourront être mobilisés pour la réalisation des prestations ;
- Le délai maximum d'intervention sur lequel s'engage le titulaire, à compter de la réception du bon de commande.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 19/05/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/05/21 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat
Contact Assistance Mentions Légales AWS