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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie de développement de l'attractivité et de promotion de la mobilité dans le cadre de la centrale de mobilité d'Orléans Métropole.
Référence M21A0108
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet des prestations de mission d'accompagnement pour l'élaboration d'une stratégie de développement de l'attractivité et de promotion de la mobilité dans le cadre de la centrale de mobilité d'Orléans Métropole et donnera lieu à un marché à tranches, non alloti et non reconductible.
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Code CPV complémentaire 71311200 - Services de conseil en matière de systèmes de transport
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue => marché à tranches :
- Tranche ferme : porte sur l'élaboration d'une stratégie de développement de l'attractivité et de promotion de la mobilité dans le cadre de la centrale de mobilité d'Orléans Métropole, et plus précisément sur l'élaboration des orientations stratégiques, l'établissement d'un programme d'actions de communication pour les années 2021-2026, la définition des orientations créatives, ainsi que la mise en oeuvre des plans de communications pour les années 2021-2026.
- Tranche optionnelle : porte sur des études sociologiques à mener dans les mobilités routières et cyclables.
=> Durée : de la notification jusqu'à la réception de l'ensemble des prestations de la tranche ferme et de la tranche optionnelle qui aura été affermie.
=> Délai d'exécution : détails dans le règlement de consultation.
=> Décomposition en phases :
- la tranche ferme fait l'objet de 6 phases détaillées dans le règlement de la consultation.
- la tranche optionnelle n'est pas concernée par un découpage en phases.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre du candidat appréciée au regard des éléments exigés au sein de la note méthodologique et de ses éventuelles annexes sur la base des sous-critères suivants : - Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations (Sous-pondération : 40 %) - Sous-critère 2 : Qualité et compétences de l'équipe projet proposée pour réaliser les prestations appréciée au travers des profils, titre d'étude, expérience professionnelle (Sous-pondération : 20%).
40 % : Prix des prestations apprécié sur la base du montant global de la prestation proposé par le candidat dans l'acte d'engagement.
Renseignements
administratifs
Orléans Métropole
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28/06/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 28/06/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Les contenus et modalités de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 03/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/06/21 à 11h11

 

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