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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Prestation de stockage, chargement et expédition du verre collecté en apport volontaire sur le territoire d'Orléans Métropole
Référence	M21F0097
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	À compter du 01/01/22 Jusqu'au 30/06/22
DESCRIPTION	La présente consultation donnera lieu à la passation d'un marché ordinaire non alloti.
Code CPV principal	63121100 - Services de stockage
Code CPV complémentaire	90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui Le marché peut être reconduit tacitement 7 fois par période de six mois, soit une durée de validité maximale du marché de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. -Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique 40 % : Prix apprécié au regard du détail quantitatif estimatif
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 02/08/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 02/08/21 à 14h30 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Oui

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Valeur technique appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (pondération : 60 %), décomposée de la manière suivante : -Sous-critère 1 - Qualité technique et organisationnelle du site de stockage du verre au regard du cadre de mémoire technique partie 1 (sous-pondération : 45 %). -Sous-critère 2 - Qualité technique et organisation de la prestation de stockage, chargement et expédition du verre au regard du cadre de mémoire technique partie 2 (sous-pondération : 15 %). NB : dans le cadre de son analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de faire procéder à la visite des sites de stockage proposés par son ou ses représentants, afin d'apprécier la conformité du site proposé par le candidat à la réglementation et aux caractéristiques reportées au sein du cadre de mémoire technique.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 03/06/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/06/21 à 13h11

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