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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 02/07/21
Remise des offres

Au lieu de :
16/07/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
02/07/21 à 06h39 au plus tard.
Modalités d'ouverture des offres

Au lieu de :
Date : le 16/07/21 à 14h30
Lire :
Date : le 26/07/21 à 14h30

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et pose de panneaux de signalisation, de police, de mobilier urbain routier - Création et maintenance de marquage horizontal (3 lots)
Référence M21F0100
Type de marché Travaux
Mode Appel d'Offres ouvert
Code NUTS FRB06
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation donnera lieu à la conclusion de 3 accords-cadres à bons de commande mono-attributaire.
La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande passé entre la Métropole « Orléans Métropole » et la Ville d'Orléans et dont la Métropole « Orléans Métropole » assure la coordination.
Code CPV principal 45233221 - Travaux de marquage routier
Code CPV complémentaire 45233290 - Installation de panneaux de signalisation
  45233293 - Installation de mobilier urbain
  45233294 - Installation de signalisation routière
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Secteur Orléans (hors la Source)
Description : Pour chaque période de validité (1 an), le montant minimum est de 200 000 € HT. Il n'y a pas de montant maximum.
Informations complémentaires : Adhérents du groupement pour le lot 1 : Orléans Métropole et Ville d'Orléans 		      45233221
N° 2 Secteur Nord Loire (hors-Orléans)
Description : Pour chaque période de validité (1 an), le montant minimum est de 200 000 € HT. Il n'y a pas de montant maximum.
Informations complémentaires : Adhérent pour le lot 2 : Orléans Métropole 		      45233221
N° 3 Secteur Sud Loire, incluant La Source (hors-Orléans)
Description : Pour chaque période de validité (1 an), le montant minimum est de 200 000 € HT. Il n'y a pas de montant maximum.
Informations complémentaires : Adhérents du groupement pour le lot 3 : Orléans Métropole et Ville d'Orléans 		      45233221
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.
Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 3-3).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Attestation d'aptitude pour l'application des films rétro réfléchissants de classe II
-Certificats de qualifications professionnelles (certification des produits « Marques NF EQUIPEMENTS DE LA ROUTE SP,D, SD1, SD2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre proposée
40 % : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 16/07/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 02/07/21 à 06h39 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/07/21 à 14h30
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Sous-critères de la valeur technique :
-Sous-critère 1 : Qualité des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la bonne exécution des travaux, objet du présent accord-cadre, appréciée au regard des éléments suivants présentés au sein du cadre de mémoire technique (40 points) :
o L'organisation administrative (10 points)
o L'organisation technique (4 points)
o Planning (5 points)
o Les moyens humains affectés au marché (8 points)
o Les moyens matériels affectés au marché (5 points)
o La démarche environnementale qui sera mise en oeuvre spécifiquement dans le cadre du marché (8 points)
-Sous-critère 2 : Qualité et cohérence de la méthodologie proposée pour l'exécution d'un chantier qui pourrait être commandé dans le cadre du lot concerné appréciées au regard des éléments présentés au sein du chantier fictif de chaque lot (20 points)
=> Limitation du nombre de lots attribués à un candidat :
Le nombre de lots attribués à un même candidat en qualité de titulaire est limité à 2 lots afin de mieux assurer la satisfaction des besoins de l'acheteur et de favoriser l'émergence d'une plus grande concurrence conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique.
Si le candidat présente des offres pour plus de deux lots, il doit indiquer dans l'annexe du règlement de la consultation son ordre de préférence par rapport aux autres lots pour lesquels il soumissionne. Cette annexe devra être remise avec l'offre propre à chaque lot.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 15/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 15/06/21 à 18h11

 

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