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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Maîtrise d'oeuvre relative à la création d'une végé'tri (plateforme de dépose de végétaux) et d'une plateforme de regroupement du verre sur le territoire d'Orléans Métropole.
Référence	M21A0044A
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de création d'une végé'tri (plateforme de dépose de végétaux) et d'une plateforme de regroupement du verre sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à un marché ordinaire, décomposé en tranches et en phases, non alloti et non reconductible.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	=> Décomposition en tranches : - tranche ferme : comprend les phases AVP et PRO pour l'ensemble du projet végé'tri (plateforme de dépose de végétaux) et plateforme de regroupement du verre et les phases ACT, VISA, DET,OPC, AOR pour le projet végé'tri (plateforme de dépose de végétaux). - tranche optionnelle : comprend les phases ACT, VISA, DET, OPC, AOR pour le projet de plateforme de regroupement du verre. => Durée : à compter de la notification jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des travaux afférents à l'opération. => Délais d'exécution : détails dans la fiche de consultation.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément aux articles R2142-21 et R2151-7 du code de la commande publique : Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa Métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Les renseignements concernant la capacité économique et financière du candidat : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles du candidat: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des principales prestations, en rapport avec l'objet du présent marché, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique au moyen des sous-critères suivants : - Qualité de l'équipe qui sera chargée de la mission (compétences et expériences du personnel proposé, nombre de personnes mises à disposition pour mener à bien l'opération, identification et compétences / expériences spécifiques du chef de projet)-point 1) du CMT (ss-pondération 20 %) - Cohérence de la décomposition du temps passé pour la réalisation du programme-point 2) du CMT (ss- pondération 20 %) - Pertinence et cohérence du planning prévisionnel d'exécution des prestations optimisé, tel que proposé par le candidat-point 3) du CMT (ss-pondération 10%) - Qualité des propositions du candidat en faveur du développement durable (prise en compte de la rationalisation des ressources, des contraintes environnementales des sites, de l'optimisation des coûts de fonctionnement et d'entretien) et de la sécurité de l'ouvrage-point 4) du CMT (ss - pondération 10 %) 40 % : Prix des prestations apprécié sur la base de la rémunération globale proposée par le candidat au sein du Contrat (Forfait provisoire de rémunération de la mission de MOE + Missions DT/DICT).
Renseignements	administratifs Orléans Métropole Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/07/21 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 07/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Visite : non obligatoire. Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans la fiche de consultation).
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 16/06/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/06/21 à 10h10

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