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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Mise en place d'un système anti-crissement pour les rames Citadis 302 d'Orléans Métropole.
Référence	M21F0001
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRB06
Lieu principal de livraison	Dépôts tramway Saint Jean de Braye (45800) et Orléans La Source. 45100 Orléans
Durée	36 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la mise en place d'un système anti-crissement pour les rames Citadis 302 du tramway d'Orléans Métropole et donnera lieu à la conclusion d'un marché public, non alloti, non reconductible, à prix mixtes. Partie à prix global et forfaitaire : prestations concernées listées dans la DPGF. Partie du marché à prix unitaires (accord cadre mono-attributaire, sans minimum et sans maximum) : prestations listées dans le BPU, sur bons de commande rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU. Procédure restreinte - phase candidature.
Code CPV principal	34600000 - Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Non

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Liste des principales fournitures et prestations correspondant à l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer et nombre maximal : 3 Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Capacité économique et financière (chiffre d'affaires des 3 dernières années et leur évolution) ; - Capacité technique, professionnelle ; - Expérience et les références du candidat pour les 3 dernières années. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : 1) Critère technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires") 28 % : 2) Montant des prestations au regard de la DPGF 2 % : 3) Montant des prestations au regard du montant du DQE
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 02/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Visite des lieux d'exécution non obligatoire, possible sur rendez-vous. Modalités et contact indiqués dans le règlement de consultation. => Durée du contrat - Délai d'exécution : * Partie traitée à prix global et forfaitaire, délai d'exécution des prestations sur site : à compter de l'ordre de service de démarrage jusqu'à l'admission des prestations. Le titulaire s'engage à équiper et mettre en fonctionnement au minimum 4 des 21 rames (dont la rame prototype) pour le 30 juin 2022. Délai d'exécution dépendant des mises à disposition de l'exploitant mais ne devant pas dépasser 24 mois à compter de l'OS de démarrage. * Partie traitée à prix unitaires, la période pendant laquelle peuvent être envoyés les bons de commande : 36 mois à compter de la date de notification du marché. En l'absence d'indication, délai d'exécution par défaut des bons de commandes : 8 mois. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Sous-pondérations du critère "1) Critère technique : 70%" - 1 : Pertinence des moyens humains mis à disposition pour la réalisation de la prestation au regard de la partie 1 du mémoire technique - 10% - 2 : Pertinence et performance de la solution technique proposée au regard de la partie 2 du mémoire technique - 30% - 3 : Pertinence de la méthodologie proposée au regard de la partie 3 du mémoire technique - 30% - 4 : Pertinence de la gestion des interfaces au regard de la partie 4 du mémoire technique - 30% => Négociation : L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 16/06/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/21 à 13h10

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