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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	CREATION D'UN FORAGE D'ESSAI ET DE POMPAGE D'ESSAI A PROXIMITE DE LA TREMIE RD2020 SUD - ZONE D'ACTIVITES DITE « DES CHEVRES NOIRES » - ORLEANS (45 - LOIRET)
Référence	M21A0115
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Lieu d'exécution	Secteur à proximité de la trémie RD2020 sud d'accès à la zone d'activités dite « des Chèvres Noires » 45100 Orléans
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet la création d'un forage d'essai et de pompage d'essai à proximité de la trémie RD2020, sud, zone d'activités dite "Des chèvres noires" à Orléans (45) et donnera lieu à un marché ordinaire, non alloti, non reconductible. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Forme	Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	- Durée du contrat : à compter de la date de notification, jusqu'à la levée complète des réserves. - Période de préparation : 1 mois à compter de la date de démarrage de cette période de préparation fixée par ordre de service. - Délai d'exécution des travaux : 4 semaines (hors période de préparation) à compter de la date de démarrage de ce délai d'exécution des travaux fixée par ordre de service.

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant: - à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	- Formulaire DC1 ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux art. L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des art. L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - Procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'art L. 2312-27 du code du travail. Pièce obligatoire si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31/12/2019. Capacités économique, financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Capacités techniques, professionnelles : - Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du CMT, décomposée comme suit : 1 : Cohérence et exhaustivité du planning proposé, phasage et mise en oeuvre pour respecter les délais (20%) - Point « a » du CMT 2 : Qualité de la méthodologie d'organisation du chantier et moyens d'installation de l'atelier de forage au regard des contraintes et des objectifs de sécurité vis-à-vis de la circulation piétonne et des cycles sous la trémie et de la présence de véhicules sur la RD 2020 (15%) - Point « b » du CMT 3 : Pertinence de la méthode de foration et du programme d'autocontrôle (10%) - Point « c » du CMT 4 : Pertinence des moyens humains et des matériels spécifiques dédiés au chantier (5%) - Point « d » du CMT 5 : Adéquation des matériaux et des fournitures pour la colonne captante, massif de gravier, matériau d'étanchéité : (5%) - Point « e » du CMT 6 : Pertinence des mesures d'hygiène et environnementales proposées spécifiquement pour l'exécution de ces travaux (5%) - Point « f » du CMT 40 % : Prix apprécié au regard du montant global du détail quantitatif estimatif
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/07/21 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 12/07/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Visite des lieux (Cf. le règlement de consultation) non organisée, ni assurée par les services du pouvoir adjudicateur. Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 21/06/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/06/21 à 08h10

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