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FOURNISSEURS

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Affaire n° M21F0096 - Fourniture de bennes à ordures ménagères-grue et des pièces détachées associées (2 lots).

Référence

M21F0096

Type de marché

Fournitures

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRB06

Lieu principal de livraison

Direction de la gestion des déchets, 33 rue Hatton
45100 Orléans

DESCRIPTION

La présent consultation a pour objet la fourniture de bennes à ordures ménagères-grue et des pièces détachées associées et donnera lieu à 2 accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, conclus sans maximum de commande, reconductibles. Il est fixé, pour la première période de validité du marché (1 an), un minimum de commandes en quantité correspondant aux fournitures nécessaires pour 1 benne à ordure ménagère-grue.

Code CPV principal

34144510 - Véhicules pour ordures

Code CPV complémentaire

34139100 - Châssis-cabines

34144511 - Bennes à ordures

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Fourniture de châssis 26 tonnes - cabine courte et boîte de vitesse robotisée, pièces détachées associées Description : - Estimation des dépenses annuelles : 91 666.67 € HT - Période 1 : montant minimum "1 châssis cabine surbaissée 26 tonnes et pièces détachées associées - boîte de vitesse robotisée" - sans maximum - Par période de reconduction : sans minimum, ni maximum. - Délai d'exécution : Cf. le règlement de consultation. - Prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du candidat non autorisées. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Durée : 1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible de manière expresse 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Informations complémentaires : - Variantes (solution alternative) facultatives à l'initiative du candidat, UNIQUEMENT POUR LE LOT 1 AUTORISEES : Cf. renseignements complémentaires et règlement de consultation.		34139100
N° 2	Fourniture de grues hydrauliques, bennes compactrices et pièces détachées associées. Description : - Estimation des dépenses annuelles : 175 000 € HT - Période 1 : montant minimum "1 ensemble composé d'une GRUE HYDRAULIQUE, D'UNE BENNE COMPACTRICE ET PIECES DETACHEES ASSOCIEES" - sans maximum - Par période de reconduction : sans minimum, ni maximum. - Délai d'exécution : Cf. le règlement de consultation. - Prestations supplémentaires éventuelles facultatives à l'initiative du candidat non autorisées. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Oui La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Durée : 1 an, à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible de manière expresse 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Informations complémentaires : Lot 2 : Variantes à l'initiative du candidat NON AUTORISEES.		34144511

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Lot n° 1 : Fourniture de châssis 26 tonnes - cabine courte et boîte de vitesse robotisée, pièces détachées associées
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations dans "Renseignements complémentaires")
40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Lot n° 2 : Fourniture de grues hydrauliques, bennes compactrices et pièces détachées associées.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (Sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires").
40 % : Prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 30/08/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/08/21 à 14h30

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats
=> Lot 1 - Variantes (solution alternative) facultatives à l'initiative du candidat autorisées : Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, en sus de l'offre de base, conformément au code de la commande publique, au maximum une offre variante portant sur la proposition par le candidat d'un véhicule fonctionnant avec le carburant B100. La/les solution(s) proposée(s) en variante devront être à minima de performance équivalente, à la solution de base décrite au CCTP. (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Lot 1 - Sous-pondérations du critère "Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (60%) :
1 : Qualités de robustesse, d'ergonomie et performances techniques, jugées d'après la partie 1 du cadre de mémoire technique (30%),
2 : Performance des modalités d'entretien et de maintenance - facilité, économies, approvisionnement en pièces détachées issues du réemploi, jugées d'après la partie 2 du cadre de mémoire technique (10%),
3 : Réduction de la consommation énergétique et des émissions de dioxyde de carbone, de particules, de composés d'azote et d'oxygène (NOx), de composés hydrocarbonés non méthaniques (HCNM), jugée d'après la partie 3 du cadre de mémoire technique (20%).
=> Lot 2 : Sous-pondérations du critère "Valeur technique de l'offre appréciée sur la base du cadre de mémoire technique (60%)":
1 : Qualités de robustesse, d'ergonomie et performances techniques, jugées d'après la partie 1 du cadre de mémoire technique (40%),
2 : Performance des modalités d'entretien et de maintenance - facilité, économies, approvisionnement en pièces détachées issues du réemploi, jugées d'après la partie 2 du cadre de mémoire technique (20%).

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16

Envoi le 29/06/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/06/21 à 12h10

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