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FOURNISSEURS

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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

Les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l'article 1 du règlement de la consultation
Place de l'Etape
45040 ORLEANS Cedex 1

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet

Fourniture et pose de panneaux de signalisation, de police, de mobilier urbain routier - Création et maintenance de marquage horizontal (3 lots)

Référence

M21F0100

Type de marché

Travaux

Mode

Procédure ouverte

Code NUTS

FRB06

DESCRIPTION

La présente consultation donnera lieu à la conclusion de 3 accords-cadres à bons de commande mono-attributaire.
La consultation est passée dans le cadre du groupement de commande passé entre la Métropole « Orléans Métropole » et la Ville d'Orléans et dont la Métropole « Orléans Métropole » assure la coordination.

Code CPV principal

45233221 - Travaux de marquage routier

Code CPV complémentaire

45233290 - Installation de panneaux de signalisation

45233293 - Installation de mobilier urbain

45233294 - Installation de signalisation routière

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui

Forme

Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max

Lots	Libellé	Estimé € HT	CPV
N° 1	Secteur Orléans (hors la Source) Description : Pour chaque période de validité (1 an), le montant minimum est de 200 000 € HT. Il n'y a pas de montant maximum. Informations complémentaires : Adhérents du groupement pour le lot 1 : Orléans Métropole et Ville d'Orléans Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une durée de 1 an, pour une durée maximale de quatre ans.		45233221
N° 2	Secteur Nord Loire (hors-Orléans) Description : Description : Pour chaque période de validité (1 an), le montant minimum est de 200 000 € HT. Il n'y a pas de montant maximum. Informations complémentaires : Adhérent pour le lot 2 : Orléans Métropole Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une durée de 1 an, pour une durée maximale de quatre ans.		45233221
N° 3	Secteur Sud Loire, incluant La Source (hors-Orléans) Description : Description : Pour chaque période de validité (1 an), le montant minimum est de 200 000 € HT. Il n'y a pas de montant maximum. Informations complémentaires : Adhérents du groupement pour le lot 3 : Orléans Métropole et Ville d'Orléans Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Il est reconductible 3 fois, de manière expresse, pour une durée de 1 an, pour une durée maximale de quatre ans.		45233221

Conditions relatives au contrat

Autres conditions

Conditions particulières d'exécution :
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, le maître d'ouvrage a décidé de faire application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, relatif aux marchés publics, en incluant dans le Cahier des Charges Administratives Particulières une clause d'insertion sociale obligatoire comme condition d'exécution du marché.
Les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation (article 3-3).

Conditions de participation

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
-Attestation d'aptitude pour l'application des films rétro réfléchissants de classe II
-Certificats de qualifications professionnelles (certification des produits « Marques NF EQUIPEMENTS DE LA ROUTE SP,D, SD1, SD2). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre proposée
40 % : Prix apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif

Documents

Règlement de consultation
Dossier de Consultation des Entreprises

Offres

Remise des offres le 05/08/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/08/21 à 14h30

Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Sous-critères de la valeur technique :
-Sous-critère 1 : Qualité des dispositions arrêtées par l'entreprise pour garantir la bonne exécution des travaux, objet du présent accord-cadre, appréciée au regard des éléments suivants présentés au sein du cadre de mémoire technique (40 points) :
o L'organisation administrative (10 points)
o L'organisation technique (4 points)
o Planning (5 points)
o Les moyens humains affectés au marché (8 points)
o Les moyens matériels affectés au marché (5 points)
o La démarche environnementale qui sera mise en oeuvre spécifiquement dans le cadre du marché (8 points)
-Sous-critère 2 : Qualité et cohérence de la méthodologie proposée pour l'exécution d'un chantier qui pourrait être commandé dans le cadre du lot concerné appréciées au regard des éléments présentés au sein du chantier fictif de chaque lot (20 points)

Marché périodique :

Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

Recours

Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16

Envoi le 05/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/07/21 à 11h10

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