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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 |
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Durée :
12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | ACCOMPAGNEMENT A LA GESTION DE PROXIMITE DES BIODECHETS SUR LE TERRITOIRE D'ORLEANS METROPOLE (3 lots). | ||||||||||||||||||||||||
Référence | M21A0127 | ||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRB06 | ||||||||||||||||||||||||
Lieu d'exécution |
Territoire d'Orléans Métropole (45) |
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Durée |
12 mois |
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DESCRIPTION | La présente consultation a pour objet des prestations d'accompagnement à la gestion de proximité des biodéchets sur le territoire d'Orléans Métropole et donnera lieu à la conclusion de 3 accords-cadres à bons de commande mono-attributaires, sans montant minimum et avec un montant maximum. | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 80510000 - Services de formation spécialisée | ||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 77120000 - Services de compostage | ||||||||||||||||||||||||
90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures | |||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Durée : 1 an à compter de la date de notification du marché, reconductible 2 fois de manière expresse, pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 3 ans. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Délai d'exécution des prestations déterminé dans chaque bon de commande. |
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Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2 |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique. |
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Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |||||||||||||||||||||||||
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |||||||||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de mémoire technique sur la bases des sous-critères suivants : 1 : Qualité de la méthodologie qui sera spécifiquement mise en place par le prestataire en vue de répondre au besoin du pouvoir adjudicateur (30%) ; 2 : Qualité des moyens humains mis à disposition dans le cadre de l'exécution du marché (nombre, formations, expérience dans le secteur) (30%) 40 % : Prix analysé au regard du montant total du DQE complété par le candidat sur la base des prix renseignés au sein du BPU |
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Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 19/08/21 à 12h00 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
19/08/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
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Envoi le 08/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/07/21 à 16h10 |
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