Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucuns cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
- Formulaire DC2 ou autre document au contenu équivalent.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Lot 1 - Bassin enterré et ouvrages hydrauliques
IP 2321 : Travaux de terrassements en milieu urbain
IP 3431 : Béton sous circulation motorisée
IP 5144 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé Profondeur de tranchée ? 3,50m hors nappe phréatique
IP 5161 Pose de canalisations gravitaires de toute section DN > 600mm
Lot 2 - Aménagement VRD
IP 3451 Pavés et dalles en pierre naturelle
IP 3452 Pavés et dalles en béton, engazonnés ou autres matériaux
IP 651 Eclairage Public - Travaux neufs
Lot 3 - Plantations
Qualification professionnelle de qualipaysage P110, E131, E140 ou équivalent

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales opérations similaires réalisées au cours des trois (3) dernières années, indiquant l'intitulé de l'opération, son montant, la date et le destinataire public ou privé Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
-Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
-Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

• Règlement de consultation
• Dossier de Consultation des Entreprises