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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

Ville d'orléans
1 place de l'Etape
45000 ORLEANS

AVIS RECTIFICATIF DU 24/08/21

Remise des offres	Au lieu de : 06/09/21 à 12h00 au plus tard. Lire : 13/09/21 à 12h00 au plus tard.
IV.2.7 Modalités d'ouverture des offres	Au lieu de : IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 06/09/2021 Heure locale: 14:30 Lire : IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 13/09/2021 Heure locale: 14:30

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Assistance à maîtrise d'ouvrage dépollution des sols avant projets urbains.
Référence	M21F0109
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRB06
Durée	48 mois
DESCRIPTION	La présente consultation porte sur la prestation d'assistance à maîtrise d'ouvrage dépollution des sols avant projets urbains et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande sans montant minimum ni maximum, non alloti et reconductible.
Code CPV principal	90715000 - Services de recherche de la pollution
Code CPV complémentaire	90732400 - Services de conseil contre la pollution des sols
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui => Reconductible de manière tacite 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration concernant les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
	Marché réservé : Non


Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique. Les sous-pondérations sont précisées dans la partie "renseignements complémentaires". 40 % : Prix apprécié au regard du montant total du Détail Quantitatif estimatif
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/09/21 à 14h30

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Visite : non prévu. le candidat reconnaît, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. => L'estimation de l'accord-cadre est de 300 000 € HT par période ventilée de la façon suivante : Orléans Métropole : 150 000 € HT Ville d'Orléans : 150 000 € HT => Détails des sous-pondérations du critère de jugement de la valeur technique : - Qualité de la compréhension de la problématique et des enjeux et pertinence et la méthodologie mise en oeuvre et l'organisation dans la mise en oeuvre des prestations liées au marché : sous-pondération 40% - Qualité des moyens humains : Adéquation de l'équipe dédiée aux prestations, qualification et compétences et répartitions des taches au regard de la note organisationnelle au vu du mémoire technique et des profils fournis: sous-pondération 10% - Pertinence des livrables au regard de la méthodologie mise en oeuvre dans leur rédaction: sous-pondération 10% => Les contenus et conditions de remise des offres sont fixés dans le règlement de la consultation. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => Examen des candidatures : l'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 09/07/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/07/21 à 14h10

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