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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Acquisition, intégration et installation d'équipements électriques et radio dans les véhicules légers de transport de personnes du réseau TAO d'Orléans Métropole
Référence M21F0086
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Durée 24 mois
DESCRIPTION La présente consultation est passé passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2.1 du Code de la commande publique.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum, en application de l'article R2162-4 alinéa 1 du Code de la commande publique.Les commandes sont conditionnées aux campagnes d'acquisition des véhicules.
L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure du besoin, sans négociation.
Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Ceux-ci seront multipliés aux quantités de prestations effectivement réalisés.
Code CPV principal 32344210 - Matériel radio
Code CPV complémentaire 32344250 - Installations radio
  45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 420 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 24 mois à compter de la notification du marché, renouvelable tacitement 3 fois 24 mois, soit un maximum de 96 mois (8 ans).
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
Les prestations sont financées par le budget Annexe Transport.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
-Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
-Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
-Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix apprécié au regard du montant total du DQE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 06/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 06/09/21 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement.
=> Sous pondération des sous critères de la valeur technique :
o Sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées en phase installation par le candidat au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique 50 %
o Sous-critère 2 : Performances, fiabilité et pertinence des équipements proposés au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique 20%
o Sous-critère 3 : Pertinence du planning théorique et phasage proposés au regard de la partie 3 du Cadre de Mémoire Technique

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 12/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/21 à 14h10

 

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