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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice :
Autre
- transport
;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
Objet | Acquisition, intégration et installation d'équipements électriques et radio dans les véhicules légers de transport de personnes du réseau TAO d'Orléans Métropole |
Référence | M21F0086 |
Type de marché | Fournitures |
Mode | Procédure ouverte |
Code NUTS | FRB06 |
Durée |
24 mois |
DESCRIPTION | La présente consultation est passé passée par appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2.1 du Code de la commande publique.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum et sans maximum, en application de l'article R2162-4 alinéa 1 du Code de la commande publique.Les commandes sont conditionnées aux campagnes d'acquisition des véhicules. L'émission des bons de commande s'effectuera au fur et à mesure du besoin, sans négociation. Les prix applicables seront ceux du bordereau des prix unitaires. Ceux-ci seront multipliés aux quantités de prestations effectivement réalisés. |
Code CPV principal | 32344210 - Matériel radio |
Code CPV complémentaire | 32344250 - Installations radio |
45311000 - Travaux de câblage et d'installations électriques | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 420 000,00 € |
Options | Non |
Reconductions |
Oui La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 24 mois à compter de la notification du marché, renouvelable tacitement 3 fois 24 mois, soit un maximum de 96 mois (8 ans). |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Les prestations sont financées par le budget Annexe Transport. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix apprécié au regard du montant total du DQE |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
06/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/09/21 à 14h30 |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments demandés à l'article 5-1 du présent règlement. => Sous pondération des sous critères de la valeur technique : o Sous-critère 1 : Pertinence de l'organisation et de la méthodologie proposées en phase installation par le candidat au regard de la partie 1 du Cadre de Mémoire Technique 50 % o Sous-critère 2 : Performances, fiabilité et pertinence des équipements proposés au regard de la partie 2 du Cadre de Mémoire Technique 20% o Sous-critère 3 : Pertinence du planning théorique et phasage proposés au regard de la partie 3 du Cadre de Mémoire Technique |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 12/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/07/21 à 14h10 |
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