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AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE (Attention avis expiré !) |
ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30 |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Délégation de service public pour l'exploitation des équipements à caractère évènementiel et sportif : CO'MET, ZENITH, AIRE EVENEMENTIELLE ET CENTRE DE CONFERENCES. |
Référence | DSP CO'MET |
Type de marché | Services |
Mode | Avis de concession |
Code NUTS | FRB06 |
Durée de la concession |
108 mois |
DESCRIPTION | Le contrat de délégation de service public a pour objet de confier la gestion et l'exploitation des équipements suivants : CO 'MET (comprenant une grande salle multifonctionnelle type ARENA, le Palais des congrès et le Parc des expositions), l'aire évènementielle "Chapit'O", le Centre de conférence d'Orléans et le Zénith. Principales prestations à réaliser par le délégataire : l'accueil des manifestations, l'accueil du club résident "Orléans Loiret Basket", l'auto-organisation de salons, toutes les interventions et actions nécessaires à la bonne gestion des équipements évènementiels délégués, et au bon déroulement des manifestations (ces prestations sont détaillées dans le règlement de la consultation et dans le projet de contrat). La délégation de service public est conclue pour une durée de 7 ans (offre de base) à 9 ans (variante obligatoire) à compter de sa date de notification. |
Code CPV principal | 92320000 - Services d'exploitation de salles de spectacles |
Code CPV complémentaire | 79950000 - Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès |
79951000 - Services d'organisation de séminaires | |
92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives | |
Forme | Division en lots : Non |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 115 100 000,00 € |
Délégation | |
Conditions relatives au contrat | |
Autres conditions | Conditions d'exécution de la concession : Non |
Conditions de participation | |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : La qualité du projet général et de la gestion proposée par le candidat. Le détail des sous-critères est indiqué dans le règlement de la consultation. 30 % : L'intérêt économique et financier de l'offre. Le détail des sous-critères est indiqué dans le règlement de la consultation. 20 % : La qualité de service rendu aux usagers. Le détail des sous-critères est indiqué dans le règlement de la consultation. |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
22/11/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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=> La présente procédure de délégation de service public sera menée selon les dispositions prévues par les articles L. 1121-1 et L. 1122-1 et suivants, des articles L. 3111-1 et suivants, des articles R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique, ainsi que des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. => Choix de la procédure ouverte. Le dossier de consultation est disponible dès la publication des avis de publicité ; les candidats sont invités à présenter leur candidature et leur offre dans deux dossiers distincts, avant la date limite de réception des offres. => Variante obligatoire : porte sur une durée de 9 ans. Détails dans le règlement de la consultation. => Visite obligatoire : Les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation. => La valeur estimée du contrat est de 85 700 000€ HT pour une durée de 7 ans et de 115 100 000€ pour une durée de 9 ans. => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des candidatures et des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : L'autorité habilitée à signer la convention peut négocier librement avec un ou plusieurs soumissionnaires (conditions fixées dans le règlement de la consultation). |
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Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : En lien avec la fin de validité du contrat de délégation de service public. |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Orléans Métropole Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans Cedex 1 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 23/07/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/07/21 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : Les Échos |
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