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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30

AVIS RECTIFICATIF DU 10/09/21

Remise des offres	Au lieu de : 14/09/21 à 12h00 au plus tard. Lire : 20/09/21 à 12h00 au plus tard.
Date limite de réception des offres	Au lieu de : 14 septembre 2021, à 12 heures. Lire : 20 septembre 2021, à 12 heures.

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Autre - transport ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Enlèvement et destruction de véhicules de transport (bus, utilitaires et VL) à moteurs thermiques d'Orléans Métropole.
Référence	M21A0088
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FRB06
Lieu d'exécution	3 sites sis à Orléans et Saint Jean de Braye (45)
Durée	12 mois
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet l'enlèvement et la destruction de véhicules de transport (bus, utilitaires et VL) à moteurs thermiques d'Orléans Métropole et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, non alloti, reconductible, avec un montant minimum et un montant maximum, en application de l'article R2162-4 alinéa 1 du Code de la commande publique, attribué au maximum à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les entreprises occupant les 3 premières positions du classement final des offres au stade de la consultation sont les attributaires du présent accord-cadre à bons de commande. En fonction de leur position dans le classement final des offres jugées, chacun des 3 titulaires se verra saisi de l'exécution de bons de commande selon le fonctionnement du multi-attributaire en cascade. Les attributaires seront hiérarchisés et numérotés en fonction de leur classement à l'analyse des offres. Il n'est pas prévu de décompositions en tranches, ni phases.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Montants par période d'1 an : 1ère période : Minimum 4 000 € HT - Maximum 80 000 € HT 2ème période : Sans minimum - Maximum 40 000 € HT 3ème - 4ème - 5ème - 6ème périodes : Sans minimum - Maximum 70 000 € HT La notion de « montant » est évaluée comme somme de la valeur absolue des dépenses de la métropole dans le cadre du marché et de la valeur absolue des recettes à percevoir par la métropole (Cf. le règlement de consultation). Délais d'exécution : Délai de prévenance pour un enlèvement de bus, délai de prévenance dans le cas où le véhicule est amené sur site, délai de restitution des pneumatiques : conditions fixées dans le règlement de consultation. Durée : à 1 an, à compter de la notification de l'accord-cadre, reconduit tacitement 5 fois pour une durée d'1 an, soit une durée maximale 6 ans.
Reconductions	Oui Nombre de reconductions éventuelles : 5

Conditions relatives au contrat
Forme juridique	Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions : - Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents. - Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Copie de l'agrément préfectoral du centre de traitement de véhicules hors d'usage (VHU) ; - Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
	Marché réservé : Non
	La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix apprécié au regard du total du DQE 30 % : Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique : 1: Capacité de traitement , apprécié au regard du chapitre 1 du Cadre de Mémoire Technique (30%) ; 2 : Réactivité , apprécié au regard du chapitre 2 du Cadre de Mémoire Technique (20%); 3 : Impact environnemental, apprécié au regard du chapitre 3 du Cadre de Mémoire Technique (20%) ; 4 : Méthodologie , apprécié au regard du chapitre 4 du Cadre de Mémoire Technique (30%).
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 14/09/21 à 12h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 20/09/21 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Visite des lieux non obligatoire : Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires. => Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
	Envoi le 11/08/21 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/08/21 à 14h10

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