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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations vétérinaires et achats de produits de soin à usage médical pour les animaux du parc floral - 2 lots.
Référence M21A0137
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution Parc Floral de La Source Orléans - Loiret, Avenue du Parc Floral
45100 Orléans
Durée 48 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet des prestations vétérinaires et l'achat de produits de soin à usage médical pour les animaux du parc floral et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et montant maximum, mono-attributaire, alloti, non reconductible.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches, ni phases.
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Durée : 4 ans à compter du 01/01/2022 ou à la date de notification de l'accord-cadre, si cette dernière est postérieure.
La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis.
Délai d'exécution (Visites périodiques - Visites exceptionnelles - Délai de livraison des produits à usage médical ) : conditions fixées dans le règlement de consultation.

Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Prestations vétérinaires et produits de soins pour les oiseaux exotiques et autres volatiles   8 000 20 000
N° 2 Prestations vétérinaires et produits de soins pour les mammifères du parc floral   8 000 20 000
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Formulaire DC1 ou déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
Capacités économique et financières :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles :
- Liste des principales fournitures ou des principaux services correspondant à l'objet du marché effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels du vétérinaire en charge des prestations.
Niveau minimal de capacité : Diplôme de vétérinaire, et numéro d'enregistrement au tableau de l'ordre des vétérinaires.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique jugée au regard des éléments portés au cadre de mémoire technique et de ses annexes décomposée comme suit: 1 (30%) : Qualités des moyens humains mis à disposition par le cabinet (effectif, qualifications et CV du vétérinaire qui sera en charge des prestations) pour garantir de la bonne exécution des prestations, appréciées au sein de la « partie A » du cadre de mémoire technique ; 2 (30%) : Qualités des moyens matériels (matériel médical et de diagnostic) mis à disposition par le cabinet pour garantir de la bonne exécution des prestations, appréciées au sein de la « partie B » du cadre de mémoire technique
40 % : Le prix des prestations apprécié au regard du montant total du détail quantitatif estimatif
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 13/09/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 13/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite des lieux non obligatoire : Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir pris une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de consultation).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
A l'issue de la période de validité de l'accord-cadre tel que définie au CCAP.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 18/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/08/21 à 12h10

 

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