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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
AVIS RECTIFICATIF DU 17/09/21
Remise des offres

Au lieu de :
22/09/21 à 12h00 au plus tard.
Lire :
29/09/21 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réfection complète de l'étanchéité du bassin de la fontaine du square Charles Péguy à Orléans (Loiret)
Référence M21A0141
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Lieu d'exécution SQUARE CHARLES PEGUY
45000 ORLEANS
DESCRIPTION La présente consultation porte sur la réfection complète de l'étanchéité du bassin de la fontaine du square Charles Péguy et donnera lieu à un marché ordinaire non reconductible, non alloti.
Forme
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Durée : à compter de la date de notification jusqu'à la levée complète des réserves.
Délai d'exécution : 3 semaines (hors période de préparation de 1 mois) à compter de la date de démarrage de ce délai d'exécution des travaux fixée par ordre de service.
A titre indicatif, période prévisionnelle des travaux : de la fin du mois de novembre 2021 jusqu'à la mi-mars 2022.
Conditions relatives au contrat
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application du Code de la commande publique.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.
- Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou des attestations de capacité. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- En vertu de la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales, le procès-verbal de la réunion du comité social et économique consacrée à l'examen du rapport et du programme mentionnés à l'article L. 2312-27 du code du travail. Cette pièce n'est cependant obligatoire que si le comité social et économique précité est mis en place, obligation légale pour les entreprises de plus de 11 salariés, au plus tard au 31 décembre 2019
Capacités économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre du mémoire technique (sous-pondérations indiquées dans "Renseignements complémentaires")
40 % : Prix apprécié au regard du montant global de la DPGF
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/09/21 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 29/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> Visite des lieux non obligatoire : Aucune visite de site ne sera organisée ni assurée par les services du pouvoir adjudicateur.
Cependant, le candidat reconnait, avant de remettre son offre, avoir une parfaite connaissance des lieux, le site étant accessible. La méconnaissance de ceux-ci ne pourra pas être invoquée en cours d'exécution des prestations pour justifier des coûts supplémentaires.
=> Examen des candidatures : L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats
=> Sous-pondérations du critère " Valeur technique (pondération 60%) appréciée au regard du cadre du mémoire technique " décomposée comme suit :
- 1 : Pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations de mise en étanchéité, de l'organisation du chantier et du rétro-planning proposé (30 %) - Point « a » du CMT
- 2 : Adéquation des fournitures et des matériaux utilisés au regard des travaux attendus (20 %) - Point « b » du CMT
- 3 : Pertinence des mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier, des mesures prises pour assurer la propreté du chantier pour la réduction des nuisances notamment pour la gestion de la circulation, et le tri des déchets de chantier: (5 %) - Point « c » du CMT
- 4 : Pertinence et clarté de la méthodologie proposée pour l'entretien courant et les petites réparations du bassin de la fontaine notamment avec la fourniture de fiches techniques explicatives.(5 %) - Point « d » du CMT
=> Capacités techniques et professionnelles des candidats :
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public Concernant les procédés d'étanchéité, l'entrepreneur devra présenter une garantie conjointe applicateur-fournisseur propre au chantier attestant de sa capacité à appliquer les produits fournis conformément aux préconisations du fabriquant
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 23/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 23/08/21 à 12h10

 

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