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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

ORLÉANS MÉTROPOLE
M. Le President
Espace Saint Marc
5 place du 6 juin 1944
CS 95801
45058 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 78 40 30
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Location, nettoyage, entretien et réparation des vêtements de travail des agents d'Orléans Métropole.
Référence M21F0094
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRB06
Lieu principal de prestation Territoire d'Orléans Métropole
45000 Orléans
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la location, le nettoyage, l'entretien et la réparation des vêtements de travail des agents d'Orléans Métropole et donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, non alloti, avec montant minimum, sans montant maximum, reconductible.
Montants par période : Minimum 45 000 € HT - Sans maximum.
A titre indicatif, montant estimatif par période : 80 000 € HT.
Accord-cadre exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande,
Les prix seront ceux du BPU, lesquels seront appliqués aux quantités de prestations réellement commandées et réalisés.
Code CPV principal 50830000 - Services de réparation de vêtements et d'articles textiles
Code CPV complémentaire 18110000 - Vêtements professionnels
  35113400 - Vêtements de protection et de sécurité
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Durée : 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible 3 fois, de manière tacite, par période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur, disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 : Valeur technique (60 points) - Sous-pondérations, indiqués dans "Renseignements complémentaires".
40 : Prix des prestations (40 points) au regard du montant total de la simulation de commande
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/09/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 29/09/21 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  => Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Délais d'exécution : conditions fixées dans le règlement de consultation.
=> Echantillons obligatoirement joints à l'offre : modalités et conditions fixées dans le règlement de consultation.
=> Examen des candidatures: L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondérations du critère "Valeur technique (60 points):
- Qualité des vêtements appréciée au regard des échantillons, jugés sur les critères suivants : confort, praticité, qualité des finitions (15 points) ;
- Qualité des vêtements et des mobiliers appréciée au regard des fiches techniques, jugés sur les critères suivants : nature et qualité des fibres / matériaux, ergonomie / praticité, qualité des finitions … (20 points) ;
- Qualité de l'organisation et délais proposés pour assurer la mise en place et le suivi des prestations au regard du cadre de mémoire technique (17 points) ;
- Qualité des dispositions environnementales mises en oeuvre dans l'exécution des prestations au regard du cadre de mémoire technique (8 points).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
à l'issue du présent accord-cadre.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 23/08/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/08/21 à 09h10

 

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